Economie sociale et solidaire - La BPI va regrouper les missions et structures de financement de l'innovation sociale

Les nouvelles modalités de financement de l'économie sociale et solidaire commencent à se dessiner. A l'occasion d'un colloque sur la finance responsable, organisé le 26 septembre 2012 à Paris, Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire (ESS), s'est exprimé sur le sujet. 500 millions d'euros lui sont réservés au sein de la future Banque publique d'investissement (BPI) sur les 20 milliards d'euros dont elle va disposer. La BPI aura vocation à rassembler l'ensemble des missions et structures orientées vers le financement de l'ESS, notamment le fonds d'investissement pour l'innovation sociale. Ce fonds avait été créé en mars 2012 par Roselyne Bachelot, alors ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Doté de 5 millions d'euros en 2012, le fonds devait être porté progressivement à 15 millions d'euros. Les montants dédiés à l'ESS dans le programme d'investissement d'avenir (PIA), qui correspondent à 100 millions d'euros, vont aussi rejoindre les ressources de la BPI qui seront dédiés à ce secteur. "La BPI va prendre en charge une grande partie des missions et structures qui existaient auparavant dans ce domaine", a ainsi précisé Benoît Hamon.
Autre point important : l'organisation de ce nouveau financement. "Pour que les structures de l'ESS se développent, encore faut-il que l'offre de financement soit adaptée", a expliqué le ministre, estimant qu'il faut prendre en compte les spécificités et les besoins des entreprises du secteur de l'ESS. Et ce sont les structures telles que l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), France Active et autres réseaux de ce type, qui seront délégataires des fonds de la BPI et qui seront chargés d'accompagner les entreprises de l'ESS vers le financement de leurs projets. Ils devront notamment tenir compte de la diversité des besoins : d'un financement modeste de 5.000 euros à des demandes d'investissement de plusieurs millions d'euros...

Un label, des certificats mutualistes et des obligations d'emploi

Benoît Hamon a également précisé que la BPI, pour ce qui concerne l'ESS, serait organisée par filière (transition écologique et économie verte, recyclage, réemploi...). Une organisation qui permettra de "donner des moyens à ce secteur et des marges de croissance supplémentaires", a souligné le ministre, citant le cas d'Emmaüs, pionnier dans le recyclage et aujourd'hui fortement concurrencé par Véolia.
L'autre partie du financement de l'ESS viendra de l'épargne. Le rapport de Pierre Duquesne sur l'épargne réglementée, remis le 20 septembre au ministre, a avancé quelques idées, dont l'inscription dans les obligations d'emploi des crédits des banques du financement de l'ESS, au même titre que la rénovation thermique ou le financement des PME. Mais "comment vérifier la mise en œuvre de ces obligations d'emploi, a questionné le ministre. Est-ce qu'on apprécie les résultats de chaque banque ou est-ce qu'on se base sur une moyenne d'intervention bancaire vers l'ESS ?" En revanche, l'idée de créer un livret spécifique pour financer l'ESS n'est pas retenue pour le moment. C'est le doublement du livret Développement durable (LDD) et le relèvement du plafond du livret A qui devraient permettre d'orienter une partie de l'épargne vers l'ESS.
D'autres instruments financiers pourraient voir le jour comme des certificats mutualistes ou encore des titres associatifs ou participatifs. "Les titres associatifs sont le moyen pour les associations de reconstituer leurs fonds propres mais aujourd'hui, cela ne fonctionne quasiment pas", a souligné Benoît Hamon. Ces questions feront partie de la loi-cadre sur l'ESS qui doit être finalisée en décembre 2012. Enfin, le ministre compte faire en sorte que les acheteurs publics prennent mieux en compte les spécificités des acteurs de l'ESS dans les commandes publiques. Le premier pas étant de faire appliquer les textes existants et de créer un label identifiant les entreprises appartenant au secteur de l'ESS. Un label qui sera également créé dans le cadre de la loi sur l'ESS.