Economie solidaire - Scop : Benoît Hamon ne dit pas non au "groupe coopératif"
Interpellé mardi 2 juillet par Charles-Henri Montaut, PDG de la Scop UTB entreprise, spécialisée dans le bâtiment, le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a indiqué qu'il était favorable à la constitution de "groupes coopératifs". Ce nouveau statut pourrait figurer dans le projet de loi sur l'ESS qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 juillet. Un groupe de travail se réunira le 9 juillet pour en étudier les contours. La mesure pourrait alors être jointe au texte initial au moment de son examen au Conseil d'Etat ou, plus probablement, prendre la forme d'un amendement gouvernemental, a indiqué le ministre, qui s'exprimait lors des rencontres de l'innovation sociale à Bercy. Une mesure qu'il a qualifiée de "fondamentale".
La notion de groupe ne s'applique aujourd'hui qu'aux sociétés capitalistiques. L'idée serait de l'étendre aux personnes, comme le recommandait le Cese, dans son rapport sur l'ESS publié en début d'année. A travers ce nouveau statut, deux Scop ou plus pourraient décider de créer un groupe. Or, en l'état actuel, le projet de loi parle de "groupement", terme plus vague qui ne convainc pas les représentants des Scop. Car derrière le statut, ce sont aussi les avantages fiscaux et le "forfait social" auxquels ont droit les Scop qui sont en jeu. "Ce qui est proposé dans la loi est tout sauf l'outil qu'il nous faut", a déploré Charles-Henri Montaut, lors de cette rencontre. "Il est rageant pour nous de nous battre avec un boulet au pied et un bras dans le dos dans une économie de marché qui est un monde violent", a-t-il souligné. Selon lui, une trentaine de groupes pourraient ainsi voir le jour et soutenir la stratégie de développement des Scop voulue par le gouvernement. D'autant que les sociétés coopératives ont démontré leur capacité de résistance : 248 nouvelles sociétés coopératives ont été créées l'an dernier portant leur nombre à 2.165 (2.004 Scop et 161 Scic). Le PDG d'UTB a dit faire un "rêve" : "Où est la gouvernance des Scop de plus de 10.000 personnes ? Il nous manque l'outil juridique ?"
Société coopérative d'amorçage
Un autre enjeu réside dans la reprise des entreprises sous forme de Scop, comme l'a souligné Patricia Lexcellent, déléguée générale de la confédération générale des Scop : 10% des entreprises ferment chaque année, faute de repreneurs, et 50.000 dirigeants d'entreprises ont plus de 55 ans... La Scop paraît toute trouvée pour être une solution de reprise, à condition de trouver les financements car les salariés n'ont pas forcément la trésorerie nécessaire à une telle opération. Sur ce point, les Scop ont deux motifs de satisfaction. Le projet de loi instaure tout d'abord une obligation d'information des salariés en cas de cession afin qu'ils puissent faire une offre de rachat, et il crée par ailleurs un statut de "société coopérative d'amorçage". Ce nouveau statut donnera aux salariés un délai de cinq ans pour détenir plus de 50% du capital. Ils pourront ainsi commencer à piloter la société (en détenant 65% des droits de vote) tout en étant momentanément minoritaires dans le capital, le temps pour eux de mettre au pot, via les participations. Un statut qui, selon la CG-Scop, permettrait aux transmissions de décoller enfin (elles ne représentent aujourd'hui que 10% des créations de Scop). D'autant que bpifrance financera un fonds de fonds pour les entreprises de l'ESS au stade de la croissance et de la transmission. La capacité d'engagement totale sera comprise entre 50 et 100 millions d'euros.
