Reprises d'entreprises - La Scop peut faire rempart aux "fonds prédateurs", estime le Cese
Commandé par le gouvernement, l'avis du Cese (Conseil économique, social et environnemental) sur le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS), adopté mardi 22 janvier, pose des jalons pour le projet de loi qui sera présenté à la fin du premier semestre 2013. Il constitue "un solide point d'appui pour préparer le changement d'échelle d'un secteur économique qui doit dépasser le plafond de verre des 10% du PIB", se félicite le ministère délégué à l'ESS, dans un communiqué.
Le Cese estime que la coopérative peut être une bonne solution pour les projets de reprises. Cette formule a souvent été mise en avant ces derniers mois pour sauver des sites en difficulté. Le dernier exemple en date étant celui de l'entreprise Arféo-Buroform située en Mayenne et dans la Vienne dont la reprise en Scop (société coopérative et participative) a permis de maintenir 221 emplois. La formule Scop est également évoquée pour les salariés de l'usine Fralib de Gémenos (Bouches-du-Rhône). Mais le Cese estime qu'il ne faut pas la limiter aux entreprises en difficulté.
Il préconise pour les entreprises "saines" l'application d'un "droit de reprise préférentiel" aux salariés, les prévenant ainsi de fonds "prédateurs" dont "l'action se solde par des destructions massives d'emplois et de savoir-faire dans les territoires". Le Cese propose aussi la création d'un statut transitoire de "Scop d'amorçage". Ce statut permettrait un portage temporaire par des associés extérieurs pendant une période limitée de cinq à dix ans, le temps pour les salariés repreneurs de racheter les parts nécessaires à la détention majoritaire du capital.
S'agissant des entreprises en difficulté, le Cese reprend son idée de droit préférentiel mais invite à la prudence et réclame au minimum un "accompagnement" des salariés.
Ces propositions ont reçu l'appui du ministre délégué à l'ESS, Benoît Hamon, venu assister à la présentation de l'avis. "Si la création de sociétés coopératives et participatives ne constitue pas la seule formule disponible pour éviter la fermeture d'entreprise saine, le ministre approuve pleinement la présentation des vertus que présente le modèle coopératif telles qu'elles ressortent de l'avis du Cese", souligne le communiqué.
Par ailleurs, afin d'assurer le développement local de l'ESS, le conseil prône une meilleure reconnaissance des 26 Cress (chambres régionales de l'ESS) et d'assurer leur présence au sein des Ceser (conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux). Pour les rapporteurs Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des Scop, et Jean-Marc Roirant, secrétaire général de la Ligue de l'enseignement, "l'ESS doit être prise en compte dans l'élaboration des contrats de projets Etat-régions. Et ces dernières doivent intégrer l'ESS dans leurs documents stratégiques". Le Cese suggère de structurer l'ESS en filières sous le modèle des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Benoît Hamon a annoncé un nouvel appel à projets en ce sens. Le secteur bénéficie selon lui d'un "bel alignement des planètes".
