Emploi - Services à la personne : les exonérations de cotisations patronales pourraient être supprimées !
Depuis la loi "Borloo" du 26 juillet 2005 sur le développement des services à la personne, les employeurs du secteur étaient dispensés de verser les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales. Mais ces exonérations pourraient bien être supprimées. C'est ce que prévoit l'article 55 du projet de loi de finances de 2008 actuellement en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Objectif : réaliser 20 millions d'euros d'économie.
"Les entreprises concernées continueront de bénéficier d'une réduction spécifique dégressive de cotisations de sécurité sociale jusqu'au 1er janvier 2010, date à compter de laquelle elles bénéficieront des allègements généraux de cotisations de sécurité sociale de droit commun", précise le projet de loi. En revanche, cette réforme ne s'appliquerait pas "aux prestations effectuées auprès des publics dits 'fragiles', que sont les personnes de plus de 70 ans, les personnes dépendantes, invalides, handicapées ou ayant un enfant handicapé, ainsi que les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie", ajoute le texte.
Si l'article en question n'a pas encore été adopté - les discussions sur la deuxième partie du projet de loi reprenant seulement ce mardi 30 octobre -, les employeurs du secteur ont déjà réagi. Ils ont rédigé un communiqué commun pour dénoncer ce projet d'article, soulignant que "les exonérations sont fondamentales pour soutenir l'embauche et la professionnalisation dans un secteur qui en 2006 a représenté plus de 20% des emplois créés en France".
Pour l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), il s'agit d'une véritable "secousse" pour le secteur des services à la personne. "Pour développer le secteur, la loi Borloo avait choisi deux leviers : la fiscalité et les exonérations. Supprimer les exonérations, c'est donner un coup de frein à un secteur qui peine à se développer, c'est casser les ailes du projet", assure Daniel Zielinski, le délégué général de l'Unccas, interrogé par Localtis. Une telle décision pourrait même entraîner des suppressions de postes, d'après les employeurs du secteur. L'Unccas compte rencontrer les députés-maires des communes dont les CCAS proposent des services à la personne afin de les tenir informés des conséquences de la loi et tenter ainsi de faire modifier l'article.
Emilie Zapalski
