ANPE-UNEDIC - Service public de l'emploi : les départements veulent des réponses
Moins présents que les régions dans les discussions du projet de loi sur le service public de l'emploi, les départements n'en sont pas moins concernés. Alors que le projet de loi termine sa course avec le passage en commission mixte paritaire, ils restent dans le flou. "Nous avons besoin de savoir comment sera organisé le nouveau service public de l'emploi sur nos territoires", explique Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) pour le moment, et malgré des réunions avec la ministre de l'Economie, les différentes questions de l'ADF restent sans réponse. "On a senti qu'il y avait un grand flou sur ce qu'il allait se passer après la fusion, estime Claudy Lebreton, le gouvernement a une vision à très court terme du sujet."
Chargés dans un premier temps de la mise en œuvre des actions d'insertion du Revenu minimum d'insertion (RMI), les départements sont responsables, depuis l'acte II de la décentralisation 2004, de la gestion de l'allocation du RMI, devenu leur premier poste de dépenses. En 2005, ils y ont consacré 5,5 milliards d'euros, 5,7 milliards en 2006. Dans le cadre de cette politique sociale, les départements signent avec l'ANPE des conventions de partenariat pour la réinsertion des allocataires du RMI, dont le cadre de référence a été élaboré à travers l'accord-cadre national signé le 6 décembre 2005 entre l'Assemblée des départements de France et l'ANPE. En 2006, 73 départements ont ainsi passé un ou plusieurs accords avec l'ANPE pour développer une aide spécifique aux bénéficiaires du RMI afin de favoriser leur retour à l'emploi. Mais c'est surtout la question des maisons de l'emploi, dont ils sont l'un des principaux financeurs, qui les préoccupe. "De nombreux départements ont participé financièrement aux maisons de l'emploi ; nous souhaitons savoir ce qu'elles vont devenir", poursuit Claudy Lebreton, même si leur avenir n'est plus menacé, leur rôle étant même consacré dans le projet de fusion. Les collectivités s'étaient fortement mobilisée après l'annonce du gel du dispositif en octobre dernier. De fait, ces structures créées par le plan Borloo en 2005 permettent à toutes les collectivités de travailler ensemble sur un même bassin d'emplois.
Pour défendre ses intérêts, l'ADF compte à présent peser dans les débats à venir sur les différents décrets. Elle devra aussi négocier une nouvelle convention avec l'institution issue de la fusion.
Emilie Zapalski
