Emploi - Service public de l'emploi : l'ARF veut aller plus loin
Après deux jours de débats, les sénateurs ont validé une bonne partie du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, jeudi 10 janvier. Notamment l'article 5 qui fixe la composition du conseil de l'instance nouvellement créée : outre cinq représentants de l'Etat, dix membres représentant les employeurs et les salariés, et deux personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'institution, un représentant des régions, des départements et des communes. Ces trois derniers seront désignés respectivement par l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France. Une bonne nouvelle pour les collectivités
Mais la principale bonne nouvelle pour les collectivités est l'adoption par les sénateurs des deux amendements proposés par Catherine Procaccia, rapporteur du projet de loi, et destinés à assurer une meilleure représentativité des collectivités. La convention annuelle conclue au nom de l'Etat par l'autorité administrative et le représentant régional de l'institution, outre ses objectifs de programmation des interventions de la nouvelle institution, "encadrera les conditions dans lesquelles l'institution coopère avec les maisons de l'emploi, les missions locales et les autres intervenants du service public de l'emploi". Une satisfaction pour les collectivités territoriales qui s'inquiétaient de l'avenir de ces maisons de l'emploi créées par le plan de cohésion sociale en 2005.
Les sénateurs ont également voté l'amendement instituant dans chaque région un "conseil régional de l'emploi". Sa "composition sera analogue à celle du Conseil national de l'emploi", a expliqué en séance Catherine Procaccia, mais "avec des représentants locaux, notamment des maisons de l'emploi". Ce conseil sera consulté sur l'organisation territoriale du service public de l'emploi en région. Le gouvernement comptait créer ces conseils par voie réglementaire. Les sénateurs ont préféré l'inscrire dans la loi, satisfaisant ainsi une partie des attentes des collectivités locales. Mais pour l'ARF, l'amendement ne va pas assez loin. "C'est un point positif de voir ces conseils inscrits dans la loi, mais nous souhaitons absolument que cette instance soit copilotée par l'Etat et la région, sinon le système risque d'être déséquilibré", explique ainsi l'association. Pour l'ARF, il n'est pas utile de créer une nouvelle instance tripartite, "il serait plus efficace d'utiliser la structure existante, à savoir le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCERFP) et de créer une commission à l'intérieur de ces comités pour traiter tous les sujets qui touchent à l'emploi : la formation, le développement économique". L'ARF compte faire passer ses propositions lors de la lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale d'ici une dizaine de jours. Il n'y aurait alors pas de retour au Sénat, puisque le texte est en "urgence déclarée".
Emilie Zapalski
