Insertion - Sept nouveaux départements vont expérimenter le RSA pour les bénéficiaires de l'API

Un arrêté du 28 février 2008 ajoute sept nouveaux départements aux quinze déjà autorisés à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Il s'agit en l'occurrence du Calvados, de la Creuse, de la Dordogne, du Gard, de la Mayenne, du Morbihan, et de la Seine-Saint-Denis. A l'exception de la Creuse et de la Mayenne, les départements concernés ne vont expérimenter cette application du RSA aux bénéficiaires de l'API que sur une fraction seulement de leur territoire, à l'échelle d'une commission locale d'insertion, d'une ou plusieurs unités territoriales d'action sociale, voire d'un ou plusieurs cantons ou communes. Par ailleurs, alors que le choix d'expérimenter le RSA relève du seul conseil général (sous réserve de l'accord du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté), le choix de l'extension aux bénéficiaires de l'API relève du préfet, au titre de la tutelle de l'Etat sur les organismes de protection sociale et notamment les caisses d'allocations familiales qui gèrent jusqu'à présent l'API. La décision est toutefois prise après concertation avec le département.
La possibilité d'étendre le RSA aux allocataires de l'API résulte d'un amendement sénatorial au projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), lors de sa discussion en juillet dernier. L'idée était alors de rapprocher l'API, dont les bénéficiaires ne sont soumis à aucune obligation en termes de retour à l'emploi, du RMI-RSA, dont les allocataires sont engagés dans une démarche d'insertion à travers le contrat passé avec le département. Un rapport du Centre d'étude de l'emploi (CEE) sur les familles monoparentales, également publié en juillet dernier, mettait en avant les effets secondaires négatifs de l'API au regard du retour à l'emploi. Evoquant à la fois l'API et la prestation d'accueil du jeune enfant-complément de libre choix d'activité (Paje-CLCA), l'étude du CEE estimait que "l'incitation à l'activité professionnelle de ces dispositifs reste faible, et leur effet désincitatif important".
Cette expérimentation du RSA en faveur des bénéficiaires de l'API ne se limite pas aux aspects techniques ou aux conséquences en termes d'amélioration du retour à l'emploi. Elle se situe en effet dans un contexte particulier : l'annonce, à travers le livre vert présenté par Martin Hirsch le 3 mars, d'une fusion de trois minima sociaux - dont l'API, mais aussi le RMI et l'ASS, ainsi que la prime pour l'emploi (PPE) - au sein du futur RSA généralisé.
Quarante départements - le nombre maximal finalement retenu devant l'afflux de demandes - se sont portés candidats à l'expérimentation du RSA. Sur ce total, 22 doivent également expérimenter l'application du RSA aux bénéficiaires de l'API. Au 1er mars 2008, 34 départements ont effectivement engagé l'expérimentation du RSA (avec ou sans extension à l'API). Le Val-de-Marne va s'y engager à son tour dans le courant du mois de mars. Les cinq derniers départements (Ardèche, Cher, la Réunion, Meurthe-et-Moselle et Saône-et-Loire) devraient suivre rapidement. Compte tenu de l'accélération de la généralisation du RSA, certains d'entre eux pourraient bien mettre en place leur expérimentation alors même que le gouvernement déposera sur le bureau du Parlement le projet de loi portant généralisation du RSA...

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence :  Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé (JO du 4 mars 2008).