Logement - Selon la CLCV, tous les organismes HLM ont respecté le plafond de hausse des loyers en 2012
Il y a deux ans, une vive polémique opposait les HLM à la Confédération nationale du logement (CNL), puis à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) à propos du non-respect, par les deux tiers des organismes HLM, des directives données par le gouvernement sur la hausse des loyers (voir nos articles ci-contre du 11 mars et du 11 juin 2010). En 2011, la situation s'était améliorée, mais 10% des organismes HLM dépassaient toujours les plafonds, selon la confédération. Changement de ton cette année, avec la publication d'une enquête de la CLCV affirmant que "pour la première année depuis que nous réalisons un suivi des hausses de loyers en HLM, nous sommes satisfaits de constater que grâce à nos enquêtes, les bailleurs sociaux respectent enfin la loi".
L'enquête - réalisée auprès d'un échantillon de 218 organismes représentant 1,26 million de logements (31% du parc) répartis dans 21 régions - montre en effet que l'ensemble des organismes HLM ont respecté la loi de finances, avec des hausses des loyers votées pour 2012 égales ou inférieures à 1,9%, soit le plafond de l'indice de référence des loyers (IRL) calculé par l'Insee. Les augmentations relevées par la CLCV se répartissent de la façon suivante : pour 2012, 45,4% des bailleurs sociaux appliquent une hausse de 1,9% ; 31,2% une hausse comprise 1,5 et 1,9% ; 18,8% une hausse comprise entre 1 et 1,5% ; 2,3% une hausse inférieure à 1% ; et 0,5% n'augmentent pas les loyers cette année. L'enquête montre certes que 1,8% des organismes HLM ont voté une augmentation supérieure à 1,9%, mais il s'agit d'organismes en procédure de redressement, autorisés à dépasser le plafond par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
La CLCV en tire la conclusion que plus de la moitié des organismes HLM "maîtrisent leurs loyers et appliquent des hausses de loyers inférieures à l'IRL, tout en étant correctement gérés. Ainsi, de faibles augmentations ne mettent pas en péril la situation financière de ces bailleurs. L'équilibre budgétaire d'un organisme n'est donc pas uniquement une question de hausse des loyers".
L'enquête de la CLCV apporte aussi d'autres enseignements intéressants. Ainsi, 19,3% des organismes HLM pratiquent des modulations de loyers, autrement dit, des hausses différentes selon le lieu d'habitation et le logement. Ces modulations sont conformes à la loi dès lors qu'elles se situent dans les limites de l'IRL. Ces hausses variables entre les organismes HLM, combinées avec la modulation pratiquée par certains bailleurs au sein de leur propre parc, aboutissent à creuser les écarts au fil des ans. La CLCV prend l'exemple de deux locataires entrés tous deux dans un logement social en 2006 avec le même loyer (500 euros par mois et 6.000 euros par an) et dans deux villes de typologie assez semblable, l'un à Dijon et l'autre à Besançon. En 2012, compte tenu des hausses pratiquées dans ces deux villes, le locataire de Dijon paye 6.926,52 euros par an et celui de Besançon 6.675,84 euros, soit un écart de 250,68 euros.
