Habitat - Près de 70% des ménages à bas revenus se logent hors du parc social
Ce travail correspond à une commande passée au ministère du Logement par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) afin de "disposer d'informations inédites sur l'occupation du parc locatif en fonction du niveau de revenu de ses occupants et de vérifier en particulier si le parc locatif social joue son rôle de soutien aux ménages les moins fortunés". La réalisation de l'étude repose sur une exploitation du fichier Filocom (fichier des logements par communes), mis en oeuvre par la direction générale des Impôts. Ce fichier n'existant qu'en métropole, l'étude ne couvre donc pas les départements d'outre-mer.
Un parc social plus "égalitaire", mais davantage suroccupé
Les résultats sont intéressants et s'éloignent fortement des idées préconçues. Pour définir les "ménages à bas revenus", le service de l'observation et des statistiques du CGDD a retenu ceux relevant des trois premiers déciles de niveau de vie, autrement dit, ceux dont le revenu annuel imposable par unité de consommation (UC) est inférieur à 13.200 euros en 2010. Il apparaît tout d'abord que près des trois quarts de ces ménages à bas revenus sont logés hors du parc social. Ainsi, 37% d'entre eux sont propriétaires occupants de leur logement et 32% sont locataires dans le parc privé. Le parc locatif social - qui loge 15,4% des ménages français - n'accueille donc "que" 31% des ménages à bas revenus. Ces derniers y sont toutefois surreprésentés, puisqu'ils constituent 55,4% des occupants - autrement dit, plus d'un locataire HLM sur deux dispose de bas revenus -, alors que cette proportion est de 41,6% chez les locataires du parc privé et de 18,9% chez les propriétaires occupants. En revanche, les HLM affichent un taux de locataires appartenant aux déciles intermédiaires identique à celui du parc locatif privé, soit 36%.
L'étude du CGDD pour l'Onpes apporte aussi d'autres informations. Ainsi, le parc social apparaît plus "égalitaire" dans la superficie des logements. La surface moyenne des logements HLM est même très légèrement supérieure (près de 66 m2 contre 65 m2) chez les ménages à bas revenus que chez les ménages disposant des revenus les plus élevés au sein de ce même parc. Cette information doit toutefois être interprétée au regard d'une taille moyenne des ménages à bas revenus (2,6 personnes par ménage) sensiblement plus importante que chez les ménages les plus aisés du parc locatif social (2,0 personnes). En revanche, il existe des écarts significatifs entre ces deux extrémités de l'échelle des revenus dans les autres formes de logement : 61 m2 contre 66 m2 dans le parc locatif privé et 91 m2 contre 100 m2 parmi les propriétaires occupants. Malgré cette situation plus égalitaire, l'étude du CGDD relève néanmoins que "dans le parc HLM, où la dispersion des surfaces de logements est moindre que dans les autres parcs, la surface des logements ne correspond pas toujours au nombre de personnes par ménage".
Des écarts géographiques très importants
L'étude livre aussi plusieurs informations à caractère géographique. Ainsi, la proportion des ménages à bas revenus parmi les locataires du parc social est globalement très faible en Ile-de-France (surtout sur Paris et dans l'ouest de la région, mais aussi - paradoxalement - en Seine-Saint-Denis), alors qu'elle peut monter jusqu'à 67% dans certains cantons, notamment au nord et au sud de la France. A l'inverse, l'Ile-de-France se caractérise par une forte proportion de ménages à bas revenus en situation de suroccupation du logement (tous types de statuts confondus). Cette situation se retrouve également sur tout le littoral méditerranéen (principalement en Paca), en Corse et dans les deux Savoie. Cette cartographie recouvre sans surprise celle des loyers ou des coûts d'occupation les plus élevés, quel que soit le type de parc.
Les deux derniers enseignements livrés par l'étude sont plus spécifiques. D'une part, il apparaît qu'il existe "de moins en moins de logements récents" dans le parc social. Cette situation s'explique par la très nette baisse de l'effort de construction de HLM sur la période allant du début des années 1980 au milieu des années 2000, que le récent renversement de tendance ne suffit évidemment pas à effacer. A l'inverse, la construction dans le parc locatif privé s'est montrée très dynamique au cours de cette période, tout particulièrement depuis le milieu des année 1990. Conséquence : "La majeure partie des logements du parc HLM ont entre 20 et 40 ans. Dans le parc locatif privé, une grande partie des logements ont moins de 20 ans." Le CGDD rappelle toutefois que le parc privé "demeure plus ancien en moyenne que le parc social, qui n'est apparu qu'après la seconde guerre mondiale".
D'autre part, l'étude montre que les ménages à bas revenus sont nettement plus mobiles que les ménages plus aisés, surtout dans le parc privé. Ainsi, 13,4% des ménages appartenant au premier décile (les ménages les plus pauvres) ont changé de logement - sans que l'on puisse connaître la part de départs volontaires et de départs contraints - entre 2009 et 2010, alors que cette proportion n'est que de 3,6% chez les ménages du dernier décile. De façon générale (tous revenus confondus), la mobilité résidentielle est beaucoup plus forte dans le parc privé (19% de déménagements entre 2009 et 2010) que dans le parc HLM (moins de 9%) et parmi les propriétaires occupants (2,4%).
