Sécurité : le Premier ministre garde la direction, mais appuie sur l'accélérateur
En déplacement à Nice, le Premier ministre a déclaré vouloir faire de la sécurité une "cause de mobilisation nationale et citoyenne". Il a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la "sécurité de proximité", le "continuum de sécurité" et l'action pénale, mettant à son tour "en valeur le rôle des polices municipales" dont les prérogatives pourraient – à terme – être élargies. La ville de Christian Estrosi pourrait servir de laboratoire.
© @cestrosi/ Jean Castex et Christian Estrosi à Nice le 25 juillet
Si l'Exécutif ne parvient pas à recoller les morceaux avec les forces de sécurité (lato sensu), ce ne sera pas faute d'avoir essayé ! Dans un discours qui aurait pu être rédigé par les auteurs du rapport sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure" récemment publié par la délégation sénatoriale aux collectivités locales (v. notre article), tant il en partage la philosophie et les mesures, le Premier ministre s'est employé ce 25 juillet à assurer le service après-vente présidentiel, en faisant de la sécurité une "cause de mobilisation nationale et citoyenne" (invité à s'exprimer sur un sujet sur lequel on l'a "assez peu entendu", le président de la République avait annoncé sur TF1 le 21 juillet dernier le renfort "des équipements", des "politiques d'accompagnement" mais aussi des dispositions pour "que la réponse judiciaire soit rapide et au rendez-vous"). Un discours prononcé au cour d'un déplacement opportunément tenu à Nice, ville qui bénéficie en ce domaine d'un positionnement – et désormais d'un traitement – particuliers.
"Ne lâchez rien !"
Dans cette ville où le maire, Christian Estrosi, "a été violemment pris à partie" la semaine passée dans un quartier où s'était déroulée une fusillade, le Premier ministre a affirmé haut et fort son soutien aux élus – "s'en prendre aux maires, c'est s'en prendre à la République" - et a affiché sa détermination : "Nous n'acceptons pas l'inacceptable – que des infimes minorités, pour de basses raisons, entendent faire régner leur loi au détriment de nos honnêtes citoyens. La seule loi qui vaille, c'est la loi de la République et de l'État de droit." "Au-delà des moyens et des actes concrets" qu'il venait leur annoncer, Jean Castex a ainsi déclaré vouloir "par-dessous tout exprimer la reconnaissance de la nation et la pleine confiance du président de la République et de son gouvernement" envers préfets, maires, élus, magistrats, policiers nationaux et municipaux, gendarmes, sapeurs-pompiers, militaires, douaniers et personnels administratifs. "Ne lâchez rien !", leur a-t-il lancé, "car ce sont les fondements de notre République […] qu'il nous faut tous ensemble sauvegarder et conforter".
Des renforts pour la "justice de proximité"
Dans cette ville dont le maire ne cesse de plaider pour une "chaîne pénale efficace jusqu'au bout" (v. notre article), le Premier ministre a annoncé que "dès la fin 2020, 150 emplois seront créés pour renforcer l'action pénale de proximité, nécessaire à la répression", mais aussi "des efforts amplifiés" dans le budget 2021 et le futur plan de relance, "au-delà de l'actuelle loi de programmation" pour la justice, jugée par ailleurs "délaissée". Citant Beccaria – "L'importance dans une peine, ce n'est pas sa sévérité mais sa certitude" – le Premier ministre déplore en effet que "l'État, faute de moyens suffisants, a laissé s'installer l'incertitude", alors que "le travail des forces de sécurité doit trouver une suite pénale rapide, ferme et appropriée" (v. encadré).
De même, le Premier ministre a annoncé que "la forfaitisation des délits de stupéfiants actuellement en cours d'expérimentation sera généralisée dès la rentrée". "Elle permettra aux forces de l'ordre de verbaliser, de manière la plus simple, l'auteur d'un délit et, sous l'autorité de la justice, d'appliquer une sanction sans délai". Une mesure qu'il juge "très efficace dans la lutte contre les points de revente qui gangrènent les quartiers".
Des renforts et une indemnité pour les policiers nationaux niçois
Dans cette ville où le maire dénonce, depuis le terrible attentat de 2016, les effectifs manquants de la police nationale, le Premier ministre, vantant "la justice de proximité", qui implique de "redéployer des moyens sur le terrain" – et rappelant que le président de la République "a souhaité que 10.000 postes soient créés […] dans les cinq ans au service d'une police plus visible" –, a annoncé que 60 policiers seraient affectés à Nice "dans les semaines à venir" pour combler les "60 gradés et gardiens qui manquent à l'effectif attendu". Pour répondre en outre aux "considérations locales d'attractivité", il a annoncé que les fonctionnaires d'active niçois de la police nationale qui resteront plus de deux ans en poste "auront droit à une indemnité de fidélisation pour compenser le coût élevé de la vie qui pèse sur [leur] pouvoir d'achat". Sans préciser si la mesure a vocation à être étendue.
La question dépasse le seul cas niçois, comme le rappellent les sénateurs Corinne Féret et Rémy Pointereau dans le rapport précédemment cité, évoquant notamment la situation "particulièrement complexe" en agglomération parisienne ou dans l'aire urbaine d'Annecy. "L'accompagnement social des policiers [est] un sujet de tension non négligeable", soulignent-ils, jugeant que le logement constitue notamment "un véritable sujet d'attention" pouvant, "à l'inverse, être un levier de fidélisation des personnels" (et d'inviter par exemple communes et OPHLM à réfléchir à des partenariats en la matière).
Un hôtel "des polices" et de nouvelles prérogatives, expérimentales, pour la police municipale niçoise
Dans cette ville qui dispose "de l'une des polices municipales les plus importantes de France" – le maire ayant le matin même confirmé le recrutement de "80 policiers municipaux supplémentaires pour les affecter dans les quartiers difficiles" –, le Premier ministre a annoncé l'accélération de la réalisation, annoncée naguère par Emmanuel Macron, de l' "hôtel des polices" au sein duquel "vont travailler ensemble services de la police nationale et services de la police municipale". Le projet, dont "la mise en service […] viendra illustrer cette notion moderne dite de continuum de sécurité, notamment porté par le député Jean-Michel Fauvergue", bénéficiera des crédits du plan de relance. Mais le Premier ministre est resté taiseux sur le désormais célèbre rapport Fauvergue-Thourot, comme sur le libre blanc de la sécurité intérieure.
Dans cette ville dont le maire, président de la commission nationale consultative des polices municipales (dont on attend toujours qu'elle se réunisse de nouveau) revendique inlassablement de nouvelles prérogatives pour ces dernières, le Premier ministre a en revanche annoncé que le gouvernement allait "rapidement engager une expérimentation sur l'extension des compétences de la police municipale [niçoise seulement], dont les enseignements viendront nourrir des dispositions législatives à venir". Ses contours n'ont toutefois pas été précisés.
Dans une tribune au JDD co-signée avec 17 autres maires et publiée le lendemain même de la venue du Premier ministre, Christian Estrosi a d'ores et déjà fait part de ses attentes : ouvrir aux maires "un accès total aux fichiers comme ceux des permis de conduire, des voitures volées, des personnes recherchées, des fichés S", leur octroyer "la capacité de fermer les établissements posant des problèmes récurrents de tranquillité publique ou ne respectant pas les arrêtés municipaux" (pouvoirs récemment renforcés par la loi Engagement et proximité - v. notre article), des "pouvoir supplémentaires à l'égard des marchands de sommeil et des squatteurs" ou encore autoriser les polices municipales à procéder à des contrôles d'identité (revendication portée par la gestion du covid - v. notre article). Il ne serait toutefois "pas question de confier ces prérogatives à tous les maires de France. Certains ne le demandent pas, certains ne pourraient pas les assumer", mais aux seuls "maires volontaires et disposant d'une administration adaptée". Et de conclure : "Il est temps de faire confiance aux maires de France."
La difficile relation maires - parquets
"Nous prendrons toutes les dispositions utiles pour que la réponse judiciaire soit rapide et au rendez-vous de ces incivilités. C'est non seulement une réponse immédiate qui est nécessaire, mais c'est un changement d'état d'esprit profond". Lors de son intervention sur TF1 le 21 juillet dernier, le président de la République a fait part de sa volonté d'être "intraitable" face aux incivilités, alors que le procès "en laxisme" de la justice, ou d'une justice à deux vitesses (v. notre article), est régulièrement intenté. Dernier exemple en date le 24 juillet dernier, avec cette lettre ouverte du maire de Louviers faisant part au procureur de la République d'Évreux de son "incompréhension" et de sa "colère" face à "l'indulgence" supposée du parquet à l'égard des auteurs de diverses dégradations. "Nous avons plus que jamais besoin d'une réponse judiciaire appropriée. Ce n'est pas une question de moyens ; c'est une question de confiance", estime l'élu, François-Xavier Priollaud, dans son courrier, faisant ainsi écho aux conclusions des sénateurs Corinne Féret et Rémy Pointereau dans leur rapport sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure : "le rôle des magistrats, qui interviennent dans le chaînage de la répression de toutes les formes de délinquance, est indispensable. La chaîne de la sécurité sera d’autant plus forte que le maillon Justice sera robuste. Cela signifie que la question des moyens de la police, qui est certes pertinente, devient complétement inutile si l’institution judiciaire ne réprime pas les auteurs d’actes délictueux." Reste qu'au-delà des moyens et de "l'état d'esprit", il y a les textes, comme le souligne Madame le procureur d'Évreux Dominique Puechmaille à Localtis. Déplorant de ne pas avoir été contactée au préalable par le maire, la magistrate nous a indiqué qu'elle "recevra volontiers, s'il le souhaite, le maire afin de lui expliquer le fonctionnement des juridictions et des textes de lois qui ne permettent pas de mettre en prison des primo-délinquants", dont deux sont mineurs. Précisant que dans l'affaire en cause les personnes impliquées étaient convoquées à délai rapproché, la magistrate a en outre souligné le fait "qu'au-delà des problèmes judiciaires, il existait un réel problème social d'insertion pour les jeunes entre 18 à 25 ans auquel l'institution judiciaire ne peut pas grand-chose".
