Le continuum de sécurité à l'épreuve du Covid

"On peut se féliciter qu'un grand nombre de villes se soient dotées de police municipale !" Pour Gaël Perdriau, président de la commission Sécurité de l'association France Urbaine et maire de Saint-Étienne, la crise du covid témoigne avec force de l'importance prise par les collectivités en matière de sécurité, les maires ayant en outre "montré leur volonté de coopérer avec l'État [sans] la moindre hésitation". Les collectivités du monde péri-urbain et rural n'ont pas manqué à l'appel, comme l'a également souligné Alexandre Touzet, représentant l'Association des maires de France et maire de Saint-Yon, devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale le 22 avril. Travail de pédagogie auprès des habitants, mise à disposition d'attestations, participation aux contrôles des mesures de confinement, protection des aînés en lien avec la gendarmerie, forte mobilisation contre les violences intrafamiliales, vigilance à l'égard des troubles de voisinage afin d'éviter que les situations ne dégénèrent : les polices municipales n'ont pas ménagé leur peine. Elles continuent de se mobiliser, notamment pour gérer la sortie du confinement. Bref, la crise a montré que "la question du continuum de sécurité était essentielle", a relevé Gaël Perdriau.

Un "continuum de sécurité" paradoxalement mis à mal

Pourtant, paradoxalement, plus il est mis en œuvre, plus ce "continuum de sécurité" semble se dissiper. En cause, un "manque de reconnaissance" de l'État, cruellement ressenti. Ainsi Frédéric Gauthey, président du Groupement des entreprises de sécurité, se déclare-t-il "pantois sur le continuum de sécurité", dénonçant "un acte manqué de l'État de montrer ce qu'il entendait vraiment faire en la matière" à l'occasion de cette crise. Gaël Perdriau se fait encore plus critique, multipliant les récriminations à l'égard d'un État passager clandestin, en quelque sorte. Et de dénoncer ainsi :

- un "désengagement de l'État" qui se traduit par un "transfert de charges de la police nationale vers les polices municipales". Selon l'élu, avec la crise, les rapports entre ces dernières ont même "tendance à se distendre" : les agents de la police nationale vivraient notamment mal le fait d'être moins bien dotés (en masques, en gels...) que leurs collègues municipaux pendant que ces derniers verraient resurgir incivilités et trafics dans certains quartiers, dans les grandes surfaces ou les transports en commun du fait "d'un certain désengagement de la police nationale" ;

- un "manque de considération du ministère de l'Intérieur". L'élu déplore "l'absence de réponses à de nombreux courriers, la plupart pourtant constructifs", proposant par exemple d'ouvrir les écoles pour accueillir les enfants de policiers et gendarmes (dispositif depuis mis en place, voir notre article) ou demandant la prolongation de la durée de l'autorisation de port d'arme des policiers municipaux faute pour ces derniers de pouvoir remplir leurs obligations d'entrainement au tir. Au même titre, l'élu regrette l'absence de concertation, prenant ici exemple du contrôle des attestations électroniques (voir notre article), ou encore le fait de placer les agents de police municipale dans des situations mettant en cause leur légitimité et leur autorité. Et de tirer ici argument du fait que les policiers municipaux ne peuvent pas verbaliser le non-respect des mesures de confinement en cas de récidive ;

- une parole équivoque de l'État, "qui met les maires en difficulté", les habitants "prenant pour argent comptant" les déclarations de l'exécutif. L'élu vise ici singulièrement les interprétations contradictoires des préfets à l'égard des marchés alimentaires (voir notre article), y compris "pour les grandes villes", alors que la règle posée était claire : "interdiction sauf là où la population n'avait pas accès à l'alimentation, ce qui n'existe pas dans les grandes villes". L'élu voyant dans cette interdiction assortie de dérogations possibles "à la demande des maires" un "moyen de l'État de se défausser de sa responsabilité" sur ces derniers en cas de problème (relevons toutefois que la dérogation reste accordée par le préfet – voir notre article). Gaël Perdriau a également dénoncé les messages contradictoires ou les revirements de l'État, rejoint ici par Frédéric Gauthey : "notre crainte est le volte-face des autorités sanitaires qui du jour au lendemain nous diront que le masque est obligatoire, mettant nos entreprises dans une situation extrêmement délicate. C'est un message qu'ont fait passer certaines Dirrecte et inspections du travail. À la connaissance du groupement, ce n'est pas ce que disent les autorités sanitaires de notre pays" ; 

- l'absence de mise en œuvre des mesures pourtant votées par le Parlement. Par exemple, il n'est toujours pas possible de consulter les fichiers des immatriculations.

Appel au législateur

Tout n'est pas noir pour autant, bien au contraire. Alexandre Touzet souligne ainsi que l'extension des prérogatives des policiers municipaux à l'occasion de la crise "a été particulièrement bien ressentie par la population", notamment du fait "d'un travail de proximité un peu abandonné" par ailleurs. Les élus se sont d'ailleurs rejoints sur la nécessité de les pérenniser, voire de les étendre après la crise. En particulier la possibilité de procéder aux contrôles d'identité et de consulter différents fichiers. Alexandre Touzet propose dans ce domaine de "renverser le raisonnement", en faisant de l'accès aux fichiers le principe, et l'interdiction à certains d'entre eux l'exception. À la différence de la députée Emmanuelle Ménard, pour laquelle cette extension des prérogatives municipales permettrait de "soulager la police nationale", tant Alexandre Touzet que Gaël Perdriau ont attiré l'attention sur la nécessité d'éviter tout transfert de charges. "La police municipale doit correspondre à un projet de sécurité porté par les élus" dans chaque commune, y compris en présence d'une police intercommunale, a souligné le premier. "Il faut veiller à ce que l'État ne se repose pas davantage encore sur la police municipale", avertit le second, qui estime que "l'État a tendance à retirer des effectifs quand la police municipale est présente. Si l'État assumait ses fonctions régaliennes, les maires n'auraient probablement jamais eu le besoin de créer des polices municipales. Si nous le faisons, c'est qu'à un moment donné les effectifs ne suffisent pas". Laissant ainsi entendre que polices municipales et nationales sont fongibles. Or Gaël Perdriau plaide dans le même temps pour un "cadre législatif" – devant remplacer "les conventions locales qui sont utiles mais souvent un peu creuses" – définissant clairement "la répartition des missions des uns et des autres", en "distinguant bien les missions régaliennes de la police nationale de sécurité publique et de maintien de l'ordre des missions de la police municipale de tranquillité publique, et en associant pleinement la sécurité privée". Le rapport Fauvergue-Thourot, en quelque sorte.