Chèque énergie - Sébastien Lecornu précise le dispositif
A l'occasion d'un déplacement dans le Val-d'Oise et l'Eure ce 5 janvier, Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé officiellement le chèque énergie, qui remplace désormais les tarifs sociaux de l'énergie, et a précisé les contours du dispositif qui doit concerner 4 millions de ménages précaires.
Après avoir été testé en 2016 et 2017 dans 4 départements, le chèque énergie sera distribué sur l'ensemble du territoire national à partir du 26 mars. Il sera envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles, sans que celles-ci n'aient aucune démarche à faire au préalable, si ce n'est avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux (déclaration d'impôts sur les revenus de l'année 2016) même en cas de revenus faibles ou nuls. Il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d'habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré).
Un montant moyen de 150 euros en 2018
La liste des bénéficiaires du chèque énergie est établie chaque année par l'administration fiscale en fonction de deux critères : le revenu fiscal de référence du ménage déclaré chaque année et la composition du ménage. Le plafond du revenu fiscal de référence donnant droit au chèque énergie est par exemple de 7.700 euros par an pour une personne vivant seule et de 16.170 euros pour un couple avec deux enfants, indique le ministère.
Pour 2018, le chèque énergie va s'échelonner de 48 euros à 227 euros par foyer, avec un montant moyen de 150 euros. Le ministère de la Transition écologique a mis en place un simulateur permettant aux ménages de vérifier leur éligibilité au chèque énergie et d'en connaître le montant.
Valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission, le chèque permet de régler les dépenses d'énergie auprès des fournisseurs (électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d'eau chaude). Il pourra également être utilisé pour financer des travaux d'efficacité énergétique si ces derniers répondent aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique (Cite).
Aucun démarchage à domicile ou par téléphone n'est réalisé, a souligné le ministère, et les usagers ne doivent en aucun cas communiquer leurs informations bancaires ou personnelles à des personnes prétendant leur fournir le chèque énergie. Enfin, en cas de perte ou de vol du chèque énergie, il est possible de faire une déclaration en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr ou de contacter l'assistance utilisateurs. Un nouveau chèque est alors envoyé en remplacement de l'ancien, avec une date de validité prolongée.
