Energie / Social - Le chèque énergie expérimenté dans quatre départements
"Le chèque énergie sera mis en œuvre progressivement dans le cadre d'une expérimentation sur plusieurs territoires, avant sa généralisation", a annoncé Ségolène Royal le 22 janvier, dans un communiqué. L'objectif est de disposer d'un échantillon de départements 'urbains' et 'ruraux' permettant d'évaluer l'utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage, et avec "un objectif d'émission de l'ordre de 150.000 à 200.000 chèques énergie en phase expérimentale", a précisé la ministre de l'Ecologie et de l'Energie. Les départements déjà retenus sont l'Ardèche, l'Aveyron et les Côtes d'Armor. Un quatrième département urbain sera intégré dans l'expérimentation, a indiqué la ministre sans plus de précisions.
4 millions de ménages concernés
L'article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la création de ce chèque énergie qui vise à faciliter l'accès à l'énergie, à simplifier l'aide apportée aux ménages à revenus modestes et à étendre le champ de ses bénéficiaires. Il devrait ainsi bénéficier à 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique contre 3 millions pour les tarifs sociaux actuels. Contrairement à ces derniers, il vise aussi toutes les énergies de chauffage. Le montant moyen du chèque énergie va varier en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer. La valeur moyenne sera de l'ordre de 150 euros par an. A titre d'exemple, "une personne seule disposant d'un revenu fiscal de référence de 6.000 euros recevra chaque année un chèque de 96 euros, illustre le communiqué du ministère du ministère de l'Ecologie. Un couple sans enfant disposant d'un revenu fiscal de référence de 8.000 euros recevra chaque année un chèque de 190 euros. Un couple avec deux enfants disposant d'un revenu fiscal de référence de 10.000 euros recevra chaque année un chèque de 227 euros."
"Le chèque énergie pourra être utilisé pour le paiement d'une dépense de fourniture d'énergie liée au logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois...), des charges locatives auprès d'un bailleur social, d'une redevance en logement-foyer, ou pour le paiement d'une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement, lorsqu'elle entre dans les critères du crédit d'impôt transition énergétique", ajoute le communiqué. Des dispositions spécifiques sont prévues pour le paiement des factures d'électricité et de gaz naturel : un bénéficiaire peut demander à ce que la valeur du chèque dont il bénéficiera, le cas échéant, les années suivantes, soit directement affectée au paiement du même contrat de fourniture (mécanisme de pré-affectation), indique encore le ministère.
Le dispositif du chèque énergie sera géré par un établissement public, l'Agence de services et de paiement (ASP). Outre ses missions relatives à l'émission, à l'envoi, et au remboursement des chèques, l'ASP mettra en place un dispositif d'assistance qui aura également pour objet de traiter des réclamations.
