Plan climat : Nicolas Hulot détaille quatre mesures destinées aux ménages modestes

Dans une interview au journal Libération publiée lundi 18 septembre, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a détaillé les "quatre premières mesures phares" du plan climat qui "permettent de bien cibler et aider les ménages aux moyens limités". "Il y a quatre mesures importantes, qui s'inscrivent dans la dimension solidaire de mon ministère et constituent ce que j'appelle le ‘paquet solidarité climatique'", a expliqué Nicolas Hulot au quotidien.
"La première, c'est la prime à la conversion des véhicules. Pour ceux qui veulent passer d'un vieux véhicule polluant à une voiture thermique à faible émission de CO2. A partir de 2018, la prime de 500 euros à 1.000 euros qui existait uniquement pour les ménages à revenus modestes, et qui ne fonctionnait pas bien, sera généralisée à tous les Français propriétaires de véhicules essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2001 (...) Et pour tous ceux qui souhaitent passer à l'électrique, la prime à la conversion sera de 2.500 euros".
La deuxième mesure concerne le "chèque énergie" qui après voir été expérimenté dans quatre départements va être "étendu". "Il devrait permettre d'aider 4 millions de ménages aux revenus très bas (moins de 7.500 euros de revenus annuels pour une personne seule ou 16.100 euros pour un couple avec deux enfants) à payer leur facture d'énergie (gaz, électricité, fioul, bois…)". Désormais "le chèque sera versé automatiquement, selon un barème allant de 48 à 227 euros par an, soit un montant moyen de 150 euros environ. A compter de 2019, il sera revalorisé et passera à 200 euros par an en moyenne. C'est une mesure conséquente, j'y tiens beaucoup, affirme le ministre. Un simulateur en ligne permet aux bénéficiaires de calculer le montant exact de leur prime en fonction de leur situation.
Un coup de pouce sera aussi donné aux "ménages aux moyens les plus modestes qui veulent changer une chaudière au fioul très polluante, à condition de passer aux énergies renouvelables, comme le bois ou les pompes à chaleur. Cela pourra représenter jusqu'à 3.000 euros", a indiqué Nicolas Hulot.

Evolutions du crédit d'impôt pour la transition énergétique

En 2019, le "crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)" sera "transformé en prime, versée dès que les travaux seront achevés", pour que les ménages n'aient pas à avancer les fonds, a-t-il aussi précisé. En attendant, en 2018, "le Cite sera reconduit et son périmètre adapté", l'idée étant de le recentrer sur les travaux et équipements "les plus efficaces" a indiqué le ministre sans donner plus de détails. Ce 19 septembre, le ministère a apporté de nouvelles précisions à ce sujet en expliquant que financer le changement de portes, fenêtres et volets ne présente pas un bon "rapport coût bénéfice". "Les économies d'énergie sont faibles et l'attrait pour ces travaux porte davantage sur l'isolation phonique et le confort (voire la sécurité pour les portes blindées)", estime le ministère. Dès lors, a-t-il précisé à l'AFP, il prévoit pour début 2018 non pas de sortir les fenêtres, les portes d'entrée et volets isolants de l'assiette du Cite mais "une baisse progressive du taux du Cite qui leur sera applicable tout en continuant à leur appliquer le taux de TVA réduit de 5,5% dont bénéficient les travaux et équipements éligibles au Cite. "Cette évolution progressive vise à permettre l'adaptation des acteurs économiques concernés à ces nouvelles règles", a précisé le ministère. Le gouvernement veut plutôt concentrer le Cite en 2018 sur des travaux jugés plus efficaces en termes d'économies d'énergie comme l'isolation des combles ou le changement de chaudière.

Coup de pouce aux énergies renouvelables

Sur ce dernier point, le dispositif sera réservé à la chaleur renouvelable (bois, biomassse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, raccordement aux réseaux de chaleur) et aux chaudières gaz à condensation, a précisé mardi le ministère. Dispositif distinct du Cite, la prime que l'Etat pouvait jusqu'alors verser aux consommateurs achetant une nouvelle chaudière au fioul performante est supprimée pour ce  type d'équipement. Mais elle sera augmentée à 2.000, voire 3.000 euros pour les ménages modestes acquérant une chaudière utilisant des énergies renouvelables (chaudière bois ou  biomasse, pompe à chaleur air/eau). Dans ce cas, la prime s'élève à 3.000 euros pour les ménages en grande précarité, c'est-à-dire très modestes au sens de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) - près d'un Français sur quatre - et 2.000 euros pour ceux en situation de précarité, c'est-à-dire modestes au sens de Anah - près d'un Français sur deux. "La prime pourrait toucher 25.000 ménages et représenter une aide de 60 millions d'euros pour les ménages aux revenus modestes et très modestes", souligne le ministère.
Il s'agit d'éviter que les ménages les plus modestes soient soumis à l'augmentation de la fiscalité sur les énergies fossiles, a-t-il indiqué.
Le gouvernement entend en effet accélérer la hausse de la taxe carbone (contribution climat énergie) à partir de 2018, notamment appliquée sur les carburants. La valeur de la tonne de CO2 passera à 44,6 euros l'an prochain, contre 39 euros la tonne prévus par la loi sur la transition énergétique de 2015.  L'objectif sera désormais d'arriver à 86,2 euros la tonne en 2022, contre 64,8 euros prévus par la loi sur la transition énergétique, selon les données publiées ce 19 septembre.