Secours - Sdis : forte augmentation des dépenses attendue en 2012

L'accalmie aura été de courte durée. Les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) pourraient connaître une augmentation de 4,5 à 7% en 2012, ont affirmé les responsables des départements, mardi 17 janvier. Il pourrait toutefois s'agir d'un pic avant un infléchissement, en 2013 et 2014. Il y a trois ans pourtant, dans son étude annuelle sur les Sdis faite pour le compte de l'Assemblée des départements de France (ADF), le cabinet Lamotte avait promis une stabilisation financière... en 2009. Mais pour les départements, cette nouvelle augmentation tient moins à la gestion "peu rigoureuse" observée par la Cour des comptes dans certains services dans son rapport de décembre 2011 qu'aux nouvelles charges que font peser diverses dispositions réglementaires et législatives. Intervenant en ouverture de la 5e journée nationale des Sdis, à Paris, le président de l'ADF, Claudy Lebreton, a ainsi listé la revalorisation des vacations, le cofinancement du réseau de radiocommunication numérique Antarès qui, selon lui, va coûter 12 millions d'euros chaque année ou encore le protocole sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels signé à Nantes le 23 septembre, dont le coût est évalué à 25 millions d'euros sur cinq ans. La signature de ce protocole entre l'Etat et certains syndicats avait particulièrement irrité le président de l'ADF, qui a accusé le gouvernement de "négocier avec le portefeuille des autres", c'est-à-dire celui des départements, qui financent 56% du budget des Sdis, et des communes, qui assurent encore les 44% restants. Depuis, l'ADF a obtenu plusieurs aménagements au protocole : meilleure prise en compte du rôle des collectivités territoriales, passage de cinq à sept ans dans sa mise en oeuvre, refonte de l'organisation des emplois de direction... "Il y a eu des évolutions positives", a reconnu Yves Rome, président du conseil général de l'Oise et tout nouveau président de la Cnsis (Conférence nationale des services d'incendie et de secours), lors d'une conférence de presse, mardi. La réforme est sur les rails : les décrets de mise en oeuvre de ce protocole devaient être présentés ces jours-ci à la Cnsis et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour une publication "au cours du premier semestre", a récemment indiqué le ministre de l'Intérieur.

Moratoire

Malgré tout, les dépenses des Sdis pourraient revenir à un rythme de 2 à 2,5% dès l'an prochain, à condition qu'aucune nouvelle réforme ne vienne alourdir les budgets. D'ailleurs, les dépenses de personnel, qui représentent les trois quarts des dépenses de fonctionnement des Sdis, ne devraient pas connaître d'évolution notable d'ici 2014, selon l'étude annuelle du cabinet Lamotte. Ainsi, sur 43 Sdis interrogés, 22 déclarent n'envisager aucune évolution entre 2010 et 2014, 15 connaîtraient une augmentation de postes et 6 envisagent une réduction. Au total, l'augmentation serait de 0,7%.  Alors pour les départements, la balle est dans le camp de l'Etat. "Nous demandons un moratoire des textes réglementaires et législatifs et un programme", a ainsi réclamé Claudy Lebreton. Il souhaite également qu'un programme de travail sur les cinq ans à venir soit élaboré avec le ministère de l'Intérieur. Et d'évoquer de nouveaux chantiers, notamment sur l'organisation du temps de travail, alors que la révision en cours d'une directive européenne fait peser des risques sur le volontariat.
Dix ans après la mise en oeuvre de la départementalisation des Sdis - entamée en 1996, celle-ci s'est achevée en 2001 -, les départements attendent de nouvelles recettes. "On arrive au bout d'un système", a dit Yves Rome, évoquant plusieurs contributions possibles : sociétés d'autoroute, compagnies d'assurance, entreprises classées Seveso...

Blancs et rouges

Claudy Lebreton a remis en cause le plafonnement des contingents communaux, qui fait que toutes les nouvelles dépenses sont à la charge des départements. "Je crois en la décentralisation, a-t-il martelé. Les collectivités ne sont pas assez grandes pour négocier entre elles ?" Les départements sont également favorables à l'instauration d'un nouvel impôt local pour financer la sécurité civile. "La fiscalité permet de faire le lien entre le service et le coût du service", a expliqué Yves Rome. Le président du conseil général de l'Oise a également abordé la fameuse querelle "des blancs et des rouges", c'est-à-dire l'intervention des pompiers en carence du Samu. Dépenses que les départements ont souvent du mal à se faire rembourser. "Dans mon département, il y a un encours d'un million d'euros que l'Agence régionale de santé (ARS) doit au Sdis", a ainsi témoigné Yves Rome. Au total, 167.743 interventions ont été enregistrées comme carences en 2010, mais un quart d'entre elles n'ont pas été remboursées, avec un montant moyen de 106 euros par intervention, d'après les données du cabinet Lamotte.
S'agissant des abus constatés par la Cour des comptes dans son rapport de décembre 2011 sur les systèmes de garde, notamment en Corse du Sud et en Avignon, Claudy Lebreton a affirmé qu'il fallait "y mettre bon ordre". "Il y a des abus, cela me choque et je les condamne."