Insertion - RSA : les départements reçus par Martin Hirsch
Le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a reçu mardi 26 juin les représentants d'une vingtaine de départements intéressés par les expérimentations liées au revenu de solidarité active (RSA), ainsi que deux représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF) - son président, Claudy Lebreton, et le président de sa commission Insertion et Cohésion sociale, Christophe Sirugue. Il s'agissait de la quinzaine de départements déjà inscrits dans une démarche susceptible de déboucher sur une expérimentation (tous ceux, notamment, qui travaillent depuis plusieurs mois sur le sujet avec l'Agence nouvelle des solidarités actives) et de "quelques nouveaux" départements.
L'objectif de cette réunion était principalement d'exposer le contenu du texte présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, à savoir les articles relatifs au RSA (articles 8 à 11) inscrits dans le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Un texte dont l'ADF avait toutefois déjà été tenue informée pendant sa rapide préparation.
Si le projet de loi apporte des élargissements et assouplissements que les départements voient plutôt d'un bon oeil (tels que l'ouverture aux titulaires d'un contrat d'avenir, jusqu'ici exclus du dispositif), certains points posent question. A commencer par celui du financement : "Le projet de loi indique que la convention signée entre l'Etat et le département pourra prévoir un financement de l'Etat. Celui-ci ne serait donc pas systématique. Et que recouvre cette participation ?", explique-t-on à l'ADF. Face à cette "forte demande de précisions", Martin Hirsch aurait apporté quelques embryons de réponses.
Le haut commissaire a d'ores et déjà indiqué qu'une deuxième réunion, plus technique, serait prochainement organisée avec les départements. De son côté, l'ADF évoquera le sujet en interne le 13 juillet lors de la réunion de son bureau.
Claire Mallet
Une dizaine de départements se disent prêts pour le 30 juin
En plus de l'Eure et de la Côte-d'Or, déjà autorisés par décret à expérimenter le RSA, une dizaine de départements "se déclarent prêts à déposer un dossier" à la date butoir du 30 juin pour participer à l'expérimentation du RSA dans le cadre du dispositif actuel émanant de la loi de finances pour 2007, indique-t-on à l'ADF. Les autres pourront quant à eux s'inscrire dans le cadre de la loi Travail, avec cette fois pour date butoir le 30 septembre 2007. En notant que le délai sera très court entre le vote de la future loi en session extraordinaire et cette date du 30 septembre. Les départements retenus pour la première vague d'expérimentations devraient pouvoir s'ils le souhaitent déposer un "complément de dossier" afin de pouvoir bénéficier des élargissements prévus par la future loi.
C.M.
