Insertion - Le revenu de solidarité active inscrit dans le projet de loi sur le travail
L'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) par les départements sera inscrite dans le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", a indiqué ce 12 juin l'entourage du Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, confirmant une information parue le matin même dans Le Parisien.
Intervenu la semaine dernière sur le sujet, Martin Hirsch avait déjà indiqué qu'un texte serait déposé d'ici cet été afin de permettre aux départements de "faire plus et mieux" - entre autres en étendant le bénéfice de l'expérimentation à d'autres bénéficiaires de minima sociaux que les Rmistes. En sachant que dix-sept départements sont déjà engagés dans cette démarche jusqu'à présent encadrée par la loi de finances pour 2007 et la loi Dalo : L'Eure et la Côte-d'Or ont été officiellement reconnus par décret comme terrains d'expérimentation tandis que les autres doivent boucler leur dossier de "candidature" d'ici le 30 juin (lire notre article du 5 juin : " Martin Hirsch souhaite une réforme globale pour 2008").
L'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" est soumis cette semaine au Conseil d'Etat et aux partenaires sociaux. Il s'agit du fameux texte relatif à la fois aux heures supplémentaires, à la défiscalisation des revenus étudiants, aux droits de succession, au bouclier fiscal et aux stock-options.
Selon Le Parisien, le nouvel article 1 de l'avant-projet de loi stipule que "le revenu de solidarité active a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources de toute personne bénéficiaire d'un minimum social qui reprend ou augmente une activité professionnelle" en autorisant le cumul d'un salaire et d'une allocation sociale avec la garantie d'atteindre un "revenu au moins égal au seuil de pauvreté".
C.M.
