Rodéos motorisés : vers un renforcement de la loi de 2018

Dans le nouveau western, le shérif ne fait plus peur… Dimanche soir, alors qu’ils intervenaient contre un rodéo à moto dans le centre de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), des policiers de la BAC de Créteil ont été la cible de tirs de mortiers. L’un d’eux a été brûlé au dos. Ce "fait divers" illustre un phénomène qui se répète à l’arrivée des beaux jours, avec son lot de nuisances pour les riverains et d’accidents parfois mortels, comme à Amiens, le 17 juillet dernier. À croire que la loi du 3 août 2018 qui devait régler le problème - elle fait des rodéos motorisés un délit passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende et permet aux procureurs pour confisquer les véhicules afin de les détruire - a fait chou blanc. Pourtant, dans sa circulaire du 18 juin invitant les municipalités à prendre en charge les frais de fourrière (qui coûte aujourd’hui 50 millions d’euros à la justice), le garde des Sceaux se félicite d’un doublement des condamnations entre 2019 et 2020, passant de 246 à 502. C’est en réalité un taux de condamnations extrêmement faible. Quasiment sur la même période - entre la promulgation de la loi et juin 2020 -, plus de 45.000 interventions de police ont été enregistrées conduisant à 4.600 infractions, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.
D’ailleurs, le 3 août 2020, le tribunal administratif de Marseille a condamné l’État à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à une requérante pour son inaction au regard des rodéos motorisés.

"Compétitions entre les quartiers"

L’an dernier, lors du premier confinement, les rues désertées avaient même engendré de véritables attroupements de "motards", comme pour mieux braver l’autorité (le nombre d’interventions pendant la durée du confinement avait progressé de 15%). Alors qu’un policier avait été blessé lors d’une intervention au nord de Paris, le 15 mai 2020, l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait chargé deux députées de la majorité, Catherine Osson (Nord) et Natalia Pouzyreff (Yvelines), ancienne rapporteure de la loi de 2018, de lui faire des propositions en vue d’un "nouveau plan d’actions". Las, avec le remaniement, la mission n’avait pas pu aller au bout. Natalia Pouzyreff n’en est pas restée là et a profité du délai de trois ans écoulés depuis la loi de 2018 pour demander une mission d’évaluation à l’Assemblée. La mission conduite par ses soins avec le député Robin Reda (LR, Essonne) va mener ses travaux pendant tout l’été et pourrait déboucher sur des propositions en vue de l’examen à la rentrée du nouveau projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, présenté le 19 juillet en conseil des ministres. "Dès qu’il fait meilleur, cela recommence. C’est une tendance, un phénomène à la mode parce que les images sont diffusées sur les réseaux sociaux. On assiste ainsi à des compétitions entre les quartiers", observe la députée. La mission a déjà entendu mi-juillet les associations d’élus, qui ne cachent pas leur perplexité. Or selon Natalia Pouzyreff, l’efficacité de la lutte contre les rodéos repose sur un partenariat étroit avec les municipalités. "Les habitants exaspérés se retournent en premier lieu vers les maires. Il faut cette espèce de continuum entre police municipale, police nationale et gendarmerie et suite pénale par le parquet", insiste-t-elle.

Des parquets parfois peu coopérants

Avec la confiscation des véhicules, la loi de 2018 s’est montrée dissuasive, affirme aussi la députée. Mais son application se heurte à des difficultés pratiques. Les forces de l’ordre ont deux possibilités d’intervention. Ils peuvent travailler en "flagrance" mais les policiers ont pour consigne de ne pas lancer de poursuite pour éviter tout accident qui risquerait de dégénérer en émeute. Il leur faut donc le plus souvent mener une enquête. "Pour étayer un PV, c’est beaucoup plus facile dès lors qu’il y a des caméras vidéos, c’est un grand plus. Mais dans certains cas, en zone de gendarmerie, c’est tout de suite plus compliqué", constate Natalia Pouzyreff qui invite les maires à se doter de moyens vidéos… tout en reconnaissant qu’ils sont souvent vandalisés.
Cette phase d’enquête est capitale pour réunir les éléments de preuve et identifier les auteurs. Ce qui est loin d’être facile lorsque les véhicules sont empruntés, volés, maquillés voire, de plus en plus souvent, loués. Et certains parquets ne se montrent pas toujours très coopérants. "On attend que les parquets reconnaissent plus facilement l’intentionnalité", estime Natalia Pouzyreff qui souligne la difficulté de caractériser le délit quand le propriétaire du véhicule n’est pas l’auteur des faits. Or certains parquets ont tendance à pencher du côté des avocats qui cherchent à récupérer le véhicule de leur client… "La loi offre la possibilité de caractériser un comportement assez facilement. Je n’envisage pas que la parole d’un officier de police judiciaire ne suffise pas à démontrer l’intentionnalité", insiste-t-elle.
D’autant que le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure devrait améliorer le dispositif. Il reprend en les modifiant certaines dispositions qui avaient été jugées "irrecevables" lors de l’examen de la loi Sécurité globale du 25 mai 2021. Une disposition cherche à faciliter l’identification des auteurs en cas de location d’engin non homologué (quad, motocross…). Le contrat de location devra inclure le numéro d’immatriculation du véhicule servant à le transporter. Par ailleurs, le fichier Dicem qui permet d’identifier, pour mieux les tracer, les véhicules motorisés sera étendu aux engins non homologués. Enfin le délai permettant de constater l’abandon du véhicule en fourrière (en vue de sa destruction) est ramené de dix à sept jours. Pour la députée, la prise en charge par les municipalités des frais de fourrière permettrait ainsi d’accélérer les procédures, "ce qui réduirait les coûts pour tout le monde". C’est le choix fait par la ville de Toulouse qui vient de dévoiler un nouveau dispositif en partenariat avec le procureur de la République et le directeur départemental de la sécurité publique. "Ce gardiennage à titre gracieux (prévu pour six mois renouvelables, ndlr) accompagnera l’État et en particulier la Justice dans la lutte contre les rodéos et la confiscation des véhicules prévue par la loi de 2018 sur les rodéos", indique la ville dans un communiqué.

Utiliser les drones

Ne mésestimant pas la vigilance de la Cnil sur le sujet, la députée plaide aussi pour un élargissement de l’utilisation des drones à la lutte contre les rodéos. Ce qui permettrait de pallier l’absence de course-poursuite. "Les drones doivent se limiter à la sauvegarde de vies humaines. Ce qui pourrait s’appliquer aux rodéos", considère-t-elle. En donnant un cadre légal à l'utilisation des drones, le projet de loi Sécurité intérieure pourrait là aussi offrir une fenêtre de tir. Même s'il y a "une réelle difficulté à pouvoir trouver un point d’accord sur ce point". Enfin, Natalia Pouzyreff n’oublie pas le volet prévention et plaide pour un renforcement du dialogue entre les municipalités, les propriétaires de circuits, les associations de motards. L’objectif : canaliser les jeunes vers des endroits adaptés pouvant servir d’exutoire. C’est le choix de la mairie de Vaulx-en-Velin qui propose cet été des stages de motocross sur circuit aux jeunes des quartiers.