Sécurité du quotidien, outrage sexiste, caméras-piétons, rodéos... ce qui s'est passé au mois d'août

Attendue depuis le début du quinquennat, la police de sécurité du quotidien (PSQ) va enfin pourvoir être déployée dans les quinze quartiers expérimentaux retenus (de Garges-lès-Gonesse, Aulnay, Sevran, Montpellier, Bordeaux, Toulouse, Pau, Strasbourg, Marseille, Nouméa…) à compter de septembre. Alors que chez les élus et les syndicats de policiers municipaux, on était toujours en attente au début de l’été des "clés de mise en oeuvre", le ministre de l’Intérieur a apporté de précieuses indications sur l’articulation de cette PSQ avec les polices municipales. Dans une réponse au sénateur Michel Raison (LR, Haute-Saône) datée du 27 juillet, le ministère insiste ainsi sur la nécessité d’une "coproduction" et d’un "partenariat" avec les acteurs locaux.

Stratégies locales de sécurité

Afin de faire du cousu-main, des "stratégies locales de sécurité" ont été élaborées à l'échelle des circonscriptions de sécurité publique et des compagnies de gendarmerie départementale, en lien avec les élus. "Des instructions très claires ont été données en la matière pour que les polices municipales - qui constituent la troisième force de sécurité de France et dont la montée en puissance se poursuit - soient étroitement associées tant à l'élaboration des stratégies locales de sécurité qu'à leur mise en œuvre", souligne la place Beauvau. Le partenariat avec les polices municipales passera par des "contrats opérationnels" déterminant le rôle de chacun, et le cas échant, des "groupes de partenariat opérationnels" présentés comme "une structure légère et temporaire de coordination et de coopération" pour résoudre un problème particulier. Le ministère insiste notamment sur "le développement d'échanges d'informations et des dispositifs opérationnels communs" et sur le besoin d’une "meilleure répartition des tâches entre les différents acteurs". Chaque fois que nécessaire, les conventions de coordination entre police nationale et police municipale "seront adaptées ou entièrement renouvelées". Ces évolutions "s'inscrivent plus largement dans le rôle accru que les communes doivent avoir dans les politiques locales de sécurité", insiste le ministère. En attendant les conclusions de la mission parlementaire, le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) avait pris les devants fin juin en lançant des Assises de la sécurité des territoires, dans le but de proposer une révision de la loi du 5 mars 2007 qui, depuis dix ans, sert de socle aux politiques de prévention de la délinquance. 

Rodéos motorisés

Dans ce contexte mouvant, plusieurs textes publiés au Journal officiel le 5 août sont venus renforcer les outils dévolus aux maires ou à la sécurité locale. Après une suspension de deux mois, l’usage des caméras-piétons par les policiers municipaux a ainsi été pérennisée grâce à loi du 3 août 2018 relative à "l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique". Celle-ci prévoit aussi une expérimentation des caméras mobiles par les sapeurs-pompiers et les surveillants de l’administration pénitentiaire pour une durée de trois ans. A noter que l’expérimentation des sapeurs-pompiers est éligible aux crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), de même que les projets d’équipement des municipalités pour leur police.
Cet été a également vu la promulgation de la loi du 3 août visant à renforcer "la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" qui introduit notamment dans le code pénal une nouvelle disposition réprimant l’outrage sexiste afin de lutter contre le harcèlement de rue. Cette contravention passible d’une amende d’au moins 90 euros pourra être constatée par les policiers municipaux et les agents de la SNCF et de la RATP. Mais tout le monde s’accorde à dire que la preuve sera difficile à fournir, à moins d’un flagrant délit. Pour ce faire, la secrétaire d’État en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, compte justement s’appuyer sur la police de sécurité du quotidien. Le gouvernement pourrait envisager de déployer des policiers en tenue civile dans certains quartiers. Le ministère de l'Intérieur doit ouvrir en septembre une plateforme de signalement des violences sexuelles pilotée par des policiers spécifiquement formés. 
Enfin, troisième loi du 3 août publiée le 5, celle venant renforcer la lutte contre les rodéos motorisés. Un fléau que connaissent beaucoup de maires. Cette pratique sera désormais passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende. La peine sera portée à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende si les faits sont commis en réunion, voire trois ans de prison et 45.000 euros d'amende en cas de consommation d'alcool ou de stupéfiants. Les forces de l'ordre n'ont pas tardé à se saisir de ce nouvel outil, plusieurs flagrants délits ont déjà été constatés à travers la France...