Réforme de l'Etat - RGPP : ça va de mieux en mieux
Pour résumer, ça va bien. "Plus de trois ans après son lancement, la révision générale des politiques publiques (RGPP) est pleinement inscrite dans le paysage de l'administration et l'utilité qu'il y avait à mener ce grand exercice de réforme n'est aujourd'hui plus questionnée. C'est déjà une réussite en soi que d'être parvenu à conduire, de façon cohérente et en restant fidèle à la méthode et aux annonces de départ une modernisation de cette ampleur de l'appareil de l'Etat." Clairement, François Baroin est satisfait. En introduction du cinquième bilan d'étape de la RGPP publié ce 9 mars, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat salue la réussite que constitue cet ensemble de réformes.
En dépit d'un budget serré, le gouvernement "ne s'est pas départi d'une ambition très forte concernant les services publics". Il a réussi à "simplifier la vie des usagers" (notamment par les guichets uniques et les dématérialisations) et a garanti "la continuité, la performance et l'adaptabilité du service public". La RGPP est donc "une méthode qui affiche des résultats tangibles", grâce notamment "au dévouement et au sens du service public" des agents ."L'ensemble des mesures permet de réaliser le non-remplacement d'un agent sur deux partant en retraite tout en améliorant la qualité des services publics". A l'appui de ses propos, le ministre souligne que "86% des réformes annoncées progressent au rythme prévu".
Aller plus loin
Au vu du bilan présenté et pour moderniser davantage l'administration, le président de la République et le gouvernement ont décidé d'une cinquantaine de mesures supplémentaires. Elles doivent être mises en oeuvre dès 2011.
Le plus important à retenir pour les collectivités territoriales, c'est une nouvelle procédure pour mieux décider tant sur les dépenses d'intervention que d'investissement de l'Etat. Une mission est confiée à l'Inspection générale des finances pour "définir une méthodologie d'optimisation des politiques d'intervention", et le Commissariat général à l'investissement (structure en charge du pilotage du grand emprunt/investissements d'avenir) va "définir une méthodologie et un processus de contre-expertise pour encadrer les décisions en matière de dépenses d'investissement". Cette analyse portera dans un premier temps sur les dépenses informatiques, immobilières et d'infrastructures de transport. Le rapport souligne qu'il s'agit là "d'un dispositif d'évaluation interne à l'Etat qui ne remet bien entendu pas en cause les dispositifs existants d'information et de participation du public, de concertation et de gouvernance mis en place par ailleurs pour les projets d'investissement" (rapport, p.69).
Sur le volet simplification, de nombreuses mesures sont annoncées. On retiendra notamment l'amélioration des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la simplification des démarches pour la construction d'établissements recevant du public (ERP), ou la transmission électronique des listes électorales communales en préfecture. Les échanges dématérialisés entre Etat et collectivités (contrôle de légalité, chaîne comptable) devraient être harmonisés. L'objectif est d'arriver à "un mode d'authentification unique par collectivité". Les associations nationales d'élus locaux seront consultées sur cette question (rapport p.40-41).
L'Etat veut être le meilleur employeur de France
Chaque ministère a ensuite ses propres indicateurs. Pour le ministère de l'Agriculture par exemple, les collectivités noteront l'arrêt de la mission d'ingénierie publique concurrentielle avant la fin de l'année et une volonté d'accélérer sur la question très sensible pour les communes rurales de la libéralisation du marché de l'équarrissage (rapport, p.176). Du côté de Bercy, "la confection des comptes de gestion des collectivités et la gestion des dossiers des personnes hébergées en hôpital et en maison de retraite" sera améliorée.
Les agents des préfectures et sous-préfectures apprendront dans les deux dernières pages du rapport que d'ici fin 2011, les efforts pour permettre "un fonctionnement intégré des nouvelles directions départementales seront poursuivis". Mais aucune date précise n'est avancée pour l'harmonisation des règles relatives au temps de travail ou aux rémunérations. Les agents déçus pourront se consoler en lisant page 22 que "l'Etat, qui est le premier employeur de France, doit devenir le meilleur employeur de France".
Enfin, en complément de cette vision gouvernementale de la modernisation de l'Etat, le lecteur intéressé pourra suivre les travaux de la mission sénatoriale qui enquête actuellement sur les effets de la RGPP sur les collectivités territoriales et les services publics locaux (voir notre article ci-contre du 11 février).
