Relations Etat-collectivités - La mission RGPP du Sénat en ordre de marche
La mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux du Sénat a constitué son bureau au cours de sa première réunion, le 26 janvier 2011. Il est constitué des parlementaires suivants :
- président : François Patriat (Soc – Côte-d’Or)
- rapporteur : Dominique de Legge (UMP – Ille-et-Vilaine)
- vice-présidents : Gérard Bailly (UMP – Jura), Raymond Couderc (UMP – Hérault), Jean‑Luc Fichet (Soc – Finistère), Didier Guillaume (Soc – Drôme) et Jacqueline Gourault (UC ‑ Loir‑et‑Cher)
- secrétaires : Michèle André (Soc – Puy‑de‑Dôme), Marie-France Beaufils (CRC-SPG – Indre-et-Loire), Catherine Deroche (UMP – Maine‑et‑Loire), Adrien Gouteyron (UMP – Haute‑Loire) et Jacques Mézard (RDSE – Cantal).
S’appuyant sur une série d’auditions et de déplacements, la mission évaluera l’impact de la RGPP sur les collectivités territoriales et les services publics locaux au regard des objectifs initialement fixés (simplification, réalisation d’économies, valorisation des services de l’Etat, amélioration du service rendu aux usagers). Ses travaux porteront sur la méthode adoptée dans le cadre de cette réforme, sur l’adéquation des moyens engagés pour atteindre les buts arrêtés ainsi que sur les effets produits par cette politique. Les auditions de la mission débuteront le mercredi 9 février 2011.
