Contrats de projets Etat-région - Révision des CPER à mi-parcours : simple ajustement ou relecture profonde ?

Les contrats de projets Etat-région (CPER) 2007-2013 vont bientôt faire l'objet d'une révision à mi-parcours. Une révision prévue pour l'année 2010, fruit d'une négociation entre les régions et l'Etat, qui s'annonce difficile. Dès le lendemain des élections régionales, les élus des conseils régionaux ont prévenu le gouvernement : ils ne seront pas en mesure d'honorer leurs engagements. Au total, les CPER représentent 30 milliards d'euros sur sept ans et, à mi-septembre 2009, leur taux d'exécution était de 39% pour un taux théorique de 42,9%. Mais difficile d'en savoir plus. "Tout le monde marche sur des oeufs, personne ne veut rien dire tant que ça ne se décantera pas", explique-t-on à l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP), qui attend elle aussi que les choses avancent pour y voir plus clair sur les volets territoriaux inclus dans certains CPER. L'Association des régions de France peine en effet à fournir un point global sur l'état d'avancement des projets et l'engagement financier tant des régions que de l'Etat. Seule vraie donnée : l'inquiétude des régions face à un éventuel désengagement de l'Etat et au gel de leurs dotations. La Datar fournit quant à elle les données côté Etat. "Fin 2009, 38,8% des crédits de l'Etat ont été envoyés aux régions. Fin 2010, on estime que ce chiffre atteindra 52,3%, assure Vincent Le Dolley, conseiller chargé du développement régional et des politiques européennes. Deux chiffres satisfaisants et nettement meilleurs que lors de la précédente programmation de CPER." De meilleurs résultats qui proviennent surtout du plan de relance qui, avec 146 millions d'euros supplémentaires injectés dans les CPER, a permis d'accélérer leur réalisation. Du côté des régions, la Datar estime que les niveaux de réalisation des CPER en sont à peu près au même point. "C'est assez homogène, confie Vincent Le Dolley. Mis à part quelques régions, en outre-mer ou en Champagne-Ardenne, où un grand projet de transport est en discussion, il n'y pas de retard structurel constaté. Il n'y a pas non plus de secteurs techniques qui soient franchement en retrait." Et en analysant les bilans réalisés ça et là, la conclusion est à peu près la même. "Il y a de sérieux soucis mais ce n'est pas forcément lié au CPER, précise-t-on à la région Limousin. Sur le volet ferroviaire par exemple, on a eu de grosses frayeurs mais ça tient. Cela repose beaucoup sur l'attelage Etat-région. Si on arrive à se mettre d'accord sur les priorités, ça marche." En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, après trois ans, l'Etat a programmé 42,3% de son enveloppe budgétaire et la région 43,7%.

Une révision modeste et technique

Pour la région Poitou-Charentes, le bilan, qui date de juin 2010, fait apparaître un taux d'avancement de 34,9%, avec un taux respectif de 36,3% pour l'Etat et de 34,5% pour la région. Sur une dotation financière globale de 660 millions d'euros (282,5 millions d'euros pour le conseil régional et 377,5 millions d'euros pour l'Etat), ces pourcentages représentent des engagements cumulés sur 2007, 2008 et 2009 de 97,3 millions d'euros pour le conseil régional et de 137 millions d'euros côté Etat. Cela dit, les taux d'engagement sont différents selon les domaines concernés. Quand certains axes, comme le développement durable, le transport, la recherche et l'innovation, et le développement numérique, bénéficient de taux d'avancement supérieurs à 60%, d'autres, comme la compétitivité et la diversité de l'agriculture, le soutien de la pêche et des cultures marines, le développement de l'intermodalité et du fret ferroviaire, le tourisme social et durable ou encore l'appui aux territoires patinent avec des taux inférieurs à 30%... En Lorraine, c'est principalement l'Etat qui cumule le retard. Quand le conseil régional affiche un taux d'engagement de 53,7%, l'Etat reste à un taux de 36,15%. Enfin, en Alsace, les échos sont très positifs. "Il n'y a pas de projets majeurs qui coincent, les crédits de l'Etat arrivent sans problème particulier, l'exécution se fait tout à fait normalement, précise Jean-Luc Schaller, chargé de mission pour l'évaluation au conseil régional. Côté taux de réalisation, on est quasiment à 50/50, 54% pour l'Etat et 50,5% pour les collectivités."

Mais, quels que soient les taux d'engagement et de réalisation, les régions s'accordent toutes sur un point : la nécessité, dans la révision à mi-parcours, de prendre en compte le nouveau contexte de crise économique et sociale intervenu depuis 2008. "En 2006, la crise n’était pas encore annoncée, le Grenelle de l’environnement n’était même pas encore dans la tête des plus écologistes d’entre nous, et la stratégie régionale de l’innovation n’était imaginée que par quelques intellectuels précurseurs [les stratégies régionales d'innovation ont été demandées par l'Europe dans le cadre des programmes opérationnels Feder, ndlr]. Il conviendra donc de s’interroger sur les modalités d’une bonne prise en considération de ces stratégies nouvelles", avait fait remarquer le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur en février dernier, lors d'une conférence de presse sur le bilan du CPER. Reste à savoir si cette fameuse révision à mi-parcours relèvera d'un simple réajustement ou constituera une révision beaucoup plus profonde des CPER, et si, après 2010, l'engagement de l'Etat restera toujours à ce niveau, jugé "satisfaisant". La Datar se veut rassurante, tablant sur une révision purement technique, destinée à remplacer des projets qui n'avancent pas. "Ce sera plutôt une révision modeste, assez technique, assure Vincent Le Dolley. On ne va pas bousculer les équilibres." En revanche, en matière de niveau de mise en oeuvre des crédits de l'Etat, les questions restent en suspens. "Il est probable que le rythme ne sera pas le même par la suite, pour les années 2011, 2012, 2013", souligne simplement Vincent Le Dolley, sans trop s'avancer sur le ralentissement en question.

Emilie Zapalski