Fonction publique - Retraite : moins de départs anticipés liés à des emplois jugés pénibles
La part des fonctionnaires bénéficiant de la catégorie active et pouvant ainsi partir plus tôt à la retraite est en baisse, les plus touchés par cette réduction étant les fonctionnaires hospitaliers et d'Etat. C'est ce que met en évidence une étude que la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts vient de publier (lire l'étude dans son intégralité).
Ils sont aides-soignants, infirmiers, gardiens de la paix, surveillants de l’administration pénitentiaire, sapeurs-pompiers, agents des réseaux souterrains, éboueurs… Leurs fonctions les exposent à un risque particulier ou à une fatigue plus grande. Ils sont aussi susceptibles de travailler de nuit, ou selon des horaires tournants. S'ils exercent ces fonctions classées dans la "catégorie active" durant au moins 17 ans, ils ont le droit de partir à la retraite dès 57 ans, contre 62 ans pour les autres agents. Certains bénéficient aussi de trimestres de cotisation supplémentaires ou bonifications de service.
Fin 2015, environ un fonctionnaire sur cinq relevait de la catégorie active, pour l’ensemble de la fonction publique. Avec la moitié de ses effectifs, la fonction publique hospitalière était le premier versant concerné par les emplois en catégorie active. Venait ensuite la fonction publique d’Etat, avec environ 10% de personnels bénéficiant de ce droit. Au sein de la fonction publique territoriale, la part des agents concernés se limitait à environ 7%. Les principaux personnels visés étant les sapeurs-pompiers professionnels et les policiers municipaux.
"Au fil des années, le classement en catégorie active a été revu", indique l'étude. En échange de l'abandon de la catégorie active, des agents ont obtenu une revalorisation de leur traitement et de leur carrière. Ces réformes ont concerné depuis 2002 des personnels paramédicaux des fonctions publiques hospitalière et territoriale (cadres de santé, sages-femmes cadres, infirmiers hospitaliers et territoriaux, puéricultrices territoriales et personnels de rééducation).
Conséquence de ces évolutions, la part des retraités de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (la CNRACL, c'est-à-dire le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux) partant au motif de la catégorie active est passée de 33% en 2006 à 23% en 2016. Un recul qui a touché essentiellement la fonction publique hospitalière. Selon l'étude, la proportion de fonctionnaires territoriaux "exerçant un métier en catégorie active" s’est réduite d’un peu plus de 2 points entre 2012 et 2016.
Suite à la réforme des retraites de 2010, l'âge moyen de départ à la retraite au titre de la catégorie active a augmenté. Pour les agents ayant pris récemment leur retraite, il s'élève en moyenne à 59 ans.
