Finances / Tourisme - Retouches apportées au budget : vers un relèvement du plafond de la taxe de séjour ?
La France a cherché lundi 27 octobre à désamorcer les critiques de la Commission européenne sur son projet de budget 2015 en annonçant une réduction supplémentaire du déficit public. Il s'agit d'apporter des "précisions" et de présenter des "mesures nouvelles" qui permettront de réduire ce déficit (Etat, protection sociale et collectivités) de 3,6 à 3,7 milliards d'euros de plus que prévu, a expliqué aux agences de presse le ministre des Finances, Michel Sapin. Ceci serait rendu possible par de "bonnes nouvelles" telles que la récente baisse des taux d'intérêt mais aussi la révision du "coût du CICE" ainsi qu'à un moindre prélèvement sur recettes à venir à destination du budget de l'Union européenne. Les mesures nouvelles concernent notamment la lutte contre la fraude fiscale.
Dans une lettre adressée en début de semaine dernière, le commissaire européen aux Affaires économiques, Jyrki Katainen, demandait au ministre des Finances "les raisons qui ont conduit la France à dévier" de ses objectifs budgétaires. La France a en effet repoussé à 2017 l'objectif d'un déficit public ramené à 3% alors que 2015 reste bien "la date butoir".
Le ministre français a envoyé lundi une lettre de réponse affirmant que la France maintiendra les "deux piliers" de sa politique économique : d'une part le pacte de responsabilité et de solidarité, d'autre part l'effort d'économies de 21 milliards d'euros sur l'année 2015. La Commission européenne donnera son verdict ce mercredi 29 octobre.
Les révisions dues aux évolutions favorables compteraient pour 1,5 milliard d'euros. S'agissant des "mesures nouvelles", Michel Sapin a cité - parmi d'autres éléments - des ressources supplémentaires pour les collectivités locales qui apporteront "à peu près 300 millions". Il s'agirait, plus précisément, d'un relèvement du plafond de la taxe de séjour. Le sujet rappelle des choses ! Souvenez-vous, ce fut un long et houleux feuilleton l'été dernier, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014, jusqu'à ce que le gouvernement décide finalement de tout annuler, annonçant alors qu'il allait renvoyer la réforme de la taxe de séjour au projet de loi de finances pour 2015 (voir article ci-contre). Celle-ci ne figure pas dans le texte initial de ce PLF et n'a pour le moment pas fait l'objet d'amendements. Elle pourrait donc bien refaire surface, soit par le biais d'un amendement gouvernemental au PLF soit dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificatif, qui doit être présenté le 12 novembre.
