Tourisme / Finances - Le gouvernement renvoie la réforme des taxes de séjour au budget 2015
Beaucoup de bruit pour pas grand-chose : alors que la commission des finances de l'Assemblée avait amendé le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2014, afin d'y introduire les dispositions du rapport d'information sur la fiscalité des hébergements touristiques (voir notre article ci-contre du 11 juillet 2014), le gouvernement a finalement décidé de tout annuler et de renvoyer la réforme de la taxe de séjour au projet de loi de finances pour 2015.
Prendre le temps d'une "concertation apaisée"
Tout en qualifiant de "très riches" les mesures proposées par le rapport d'information et la commission des finances, le gouvernement a en effet introduit à son tour deux amendements, adoptés de justesse dans la soirée du 15 juillet pour le premier et le 16 juillet pour le second. Le premier annule la hausse de 1,5 à 8 euros du plafond des taxes de séjour. Le second annule l'instauration d'une taxe supplémentaire propre à l'Ile-de-France.
L'argument avancé dans l'exposé des motifs de ces amendements est que "ce délai permettra de conduire, dans des conditions apaisées, une concertation avec les professionnels qui ne sont pas opposés au principe d'une modernisation de ces taxes et d'en expertiser précisément l'impact, en particulier du point de vue de l'attractivité du territoire français au regard du niveau de prélèvement global pesant sur les activités d'hébergement en France et à l'étranger". L'exposé des motifs indique également sans aucune ambiguïté qu'"au lendemain des Assises du tourisme, alors que le président de la République a souhaité faire de l'industrie du tourisme une grande cause nationale, le gouvernement n'est pas favorable à une augmentation de taxe, non concertée avec les professionnels et sans étude d'impact sur l'économie du tourisme".
Pour autant, le gouvernement se dit ouvert à la perspective d'une réforme des taxes de séjour, "le régime de ces taxes n'ayant pas été revu depuis une dizaine d'années".
Les grands élus franciliens se mobilisent
Cette conclusion - provisoire - introduit une nouvelle pomme de discorde au sein de la majorité, sur un sujet qui est pourtant très loin de présenter les mêmes enjeux stratégiques que les mesures du pacte de responsabilité ou le projet de réforme territoriale (environ 204 millions d'euros de recettes en 2011 pour les taxes de séjour et un assez large consensus sur la nécessité de réformer cet impôt désuet, comme le montre le rapport d'information présenté à la fois par la députée PS Monique Rabin et les députés UMP Eric Woerth et Eric Straumann).
Sentant le vent tourner - et dans une démarche très inhabituelle - Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale et ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Anne Hidalgo, la maire de Paris, et Jean-Paul Huchon, le président du conseil régional d'Ile-de-France, avaient publié, le 13 juillet, un communiqué commun. Ils demandaient au gouvernement de ne pas s'opposer au compromis élaboré par la commission des finances et "de s'en remettre à la sagesse du Parlement comme il l'avait fait en première lecture". Une demande qui n'a manifestement pas été entendue.
Pas d'impact sur le financement des infrastructures de transport ?
Le gouvernement a toutefois voulu rassurer les auteurs de ce communiqué, en indiquant, dans l'exposé des motifs de l'un de ses deux amendements, qu'"en tout état de cause, le Premier ministre a confirmé dans la communication au conseil des ministres du mercredi 9 juillet que 'les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la feuille de route du Nouveau Grand Paris des transports seront tenus'". Une allusion à la destination prévue de l'éventuelle hausse des taxes de séjour en Ile-de-France : contribuer au financement des infrastructures de transport.
De leur côté, les professionnels du tourisme se réjouissent de la décision du gouvernement. Le président du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs) estime ainsi que "c'est une sage décision, qui va nous permettre de discuter avec le gouvernement et de faire enfin valoir notre bon droit". Le syndicat précise toutefois qu'il continue de réclamer "l'annulation pure et simple de ces mesures".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi de finance rectificative pour 2014 (adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014, après échec de la commission mixte paritaire).
