PLFSS et PLF 2013 - Les professionnels du tourisme trouvent l'addition salée
Le secteur de l'hôtellerie et du tourisme commence à trouver l'addition fiscale et sociale un peu trop salée. Outre l'abandon de la TVA à taux réduit et le passage de 5,5% à 10% en deux ans (qui pourrait toutefois être partiellement compensé par le crédit d'impôt aux entreprises), deux mesures focalisent le mécontentement des professionnels.
Taxe sur les congrès médicaux
La première est prévue par l'article L.24 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS). Introduite par un amendement de l'Assemblée nationale, elle étend aux congrès médicaux la contribution sur les dépenses de promotion des entreprises pharmaceutiques prévue par les articles L.245-2 et L.245-5-2 du code de la sécurité sociale. Or, comme le rappelle le Snav, Organisation nationale des professionnels du voyage, dans un communiqué du 20 novembre, "les congrès organisés par le secteur médical représentent 45% des congrès organisés en France et 55% des participants. Les retombées économiques, directes et indirectes, de ces congrès médicaux sont d'environ 465,4 millions d'euros [...] pour l'économie française". Par ailleurs, "l'industrie des congrès et expositions en France occupe la 3e place mondiale", tandis que "Paris est la 2e ville de congrès au monde".
Le Snav redoute que cette taxe (qui devrait rapporter une quinzaine de millions d'euros) incite les laboratoires pharmaceutiques à délocaliser à l'étranger certaines grandes manifestations médicales. Il demande donc au gouvernement et à sa majorité parlementaire de revenir sur cette taxation, en soulignant la contradiction avec l'ambition, affichée par ailleurs, de faire de l'attractivité de la France une priorité.
Cette demande a été partiellement entendue par Gérard Bapt, rapporteur (PS) de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général). Un amendement déposé par ses soins prévoit en effet de maintenir la taxation des congrès médicaux, mais porte de 50 à 75% l'abattement applicable à la taxation des frais de congrès. Argument avancé : "Ne pas pénaliser excessivement les entreprises pharmaceutiques qui organisent des congrès scientifiques, congrès qui demeurent des lieux de formation et d'échange pour les professionnels et des instruments de médiatisation des avancées en matière de recherche et développement."
Taxe sur les nuitées pour financer l'ATS
Un autre amendement, déposé des sénateurs socialistes sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, prévoit d'instaurer une taxe sur les nuitées d'hôtels de moyen et haut de gamme. Cette taxe serait de 2% pour les nuitées de 200 à 400 euros, de 4% pour celles de 400 à 600 euros et de 6% pour celles égales ou supérieures à 600 euros.
L'objet de cette taxe a peu à voir avec le tourisme, puisqu'elle doit servir à financer l'allocation transitoire de solidarité (ATS), qui a succédé à l'allocation équivalent retraite (AER) en janvier 2011. Celle-ci permet à certains demandeurs d'emploi, âgés et en fin de droits mais ne pouvant encore faire valoir leurs droits à une retraite à taux plein, de bénéficier d'un revenu de remplacement en attendant la liquidation de leur pension.
Dans un mail adressé, le 26 novembre, à l'ensemble des sénateurs, Didier Chenet, le président du Synhorcat (syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), juge cette taxe "inacceptable". Il rappelle que "cette nouvelle mesure fiscale intervient après le passage de la TVA de 5,5% à 7% au début de 2012, puis à 10% au 1er janvier 2014". Il fait notamment valoir que cet amendement "procède d'une véritable méconnaissance du secteur", puisque le prix moyen d'une chambre d'hôtel à Paris, toutes catégories confondues, se situe légèrement au-dessus de 200 euros. Il explique également que "les hôteliers ne pourront pas répercuter immédiatement cette taxe sur leur clientèle en raison des contrats de commercialisation des chambres déjà passés avec les agences". Au risque de compromettre la situation de certains d'entre eux.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; projet de loi de finances pour 2013.
