PLF 2013 - Le tourisme n'a plus de programme !
S'il fallait s'attacher aux symboles, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 marquerait à coup sûr une nouvelle étape dans la "décadence'" du secteur du tourisme. Depuis quelques années, le tourisme n'a plus de ministère, ni même de secrétariat d'Etat dédié. Dans l'actuel gouvernement, il est ainsi regroupé, au sein d'un même ministère, avec l'artisanat et le commerce. Depuis un décret du 12 janvier 2009, le tourisme a aussi perdu sa direction, créée en 1952 et qui fut même longtemps une direction générale (voir notre article ci-contre du 16 janvier 2009). Les missions de cette dernière sont aujourd'hui exercées par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), dont l'intitulé ne mentionne pas le tourisme. Nouvelle avanie avec le PLF 2013 : dans le cadre de l'évolution de l'architecture budgétaire, le programme "Tourisme" (n°223) - qui était l'une des composantes de la mission "Economie" - disparaît. Il est "ravalé" au rang d'action du programme n°134, rebaptisé pour l'occasion "Développement des entreprises et du tourisme". La situation peut sembler étrange lorsque l'on sait que la France occupe le premier rang mondial des destinations touristiques.
Eric Straumann, député (UMP) du Haut-Rhin et rapporteur pour avis des crédits correspondants, au nom de la commission des affaires économiques, ne s'en offusque pas pour autant. Car si le tourisme représente environ 7% du PIB, il n'est qu'un nain budgétaire. Ainsi que le rappelle le rapporteur, "le programme Tourisme n'a jamais présenté en gestion une masse critique utile minimum, que ce soit en termes d'effectifs comme de crédits". En 2012, les crédits du - dernier - programme Tourisme représentaient ainsi 45 millions d'euros, soit à peine 2% des crédits de la mission Economie (2 milliards d'euros)... Ce retour du tourisme au rang d'action était d'ailleurs préconisé dès 2010 dans un rapport du comité interministériel d'audit des programmes (Ciap).
Pour 2013, les autorisations d'engagements pour l'action Tourisme sont en hausse de 3,2% (44,6 millions d'euros), mais les crédits de paiement reculent de 13,4% (38,7 millions). Cette baisse succède à un recul similaire (-10%) en 2012. Par ailleurs, plus de 80% des crédits de cette enveloppe sont mobilisés par les dépenses de promotion de l'image touristique de la France.
Des acteurs trop dispersés
Au-delà de ce constat, le rapporteur rappelle que "l'effort public national en faveur du tourisme demeure difficile à identifier". Il recense toutefois 1,2 milliard d'euros au titre des dépenses - un montant qui devrait fortement diminuer avec le relèvement à 10% de la TVA sur la restauration - et 1,8 milliard au titre de 22 programmes qui "concourent à la politique du tourisme". La conséquence de cette dispersion se lit dans "une politique interministérielle qui peine à s'affirmer". Le rapport pointe également d'autres faiblesses structurelles, comme le fait que "les acteurs du tourisme agissent aujourd'hui en ordre trop dispersé", au point qu'il est difficile d'identifier précisément l'apport budgétaire des collectivités territoriales. Il estime également nécessaire d'assurer une meilleure coordination "à la fois au niveau local et dans la promotion à l'international". Mais "cela suppose néanmoins une clarification des compétences exercées par chacun, selon un partage qui n'a pas forcément besoin d'être le même partout. Dans certaines régions, certains départements ont en effet une vocation touristique plus prononcée que d'autres, de même que certains territoires au sein desdits départements". Une position qui rejoint celle récemment exprimée par Sylvia Pinel, la ministre en charge du Tourisme (voir notre article ci-contre du 25 octobre 2012).
Références : Projet de loi de finances pour 2013, rapport présenté au nom de la commission des affaires économiques par Eric Straumann, député (UMP) du Haut-Rhin, sur les crédits du tourisme.
