Industrie - Reprise de sites : la proposition de loi discutée et remaniée par les députés

La proposition de loi sur la reprise de sites a été débattue le 18 septembre 2013 par l'Assemblée nationale. Le texte, qui avait été initialement promis par François Hollande lors de la campagne présidentielle, puis annoncé par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, à l'automne 2012, avait été repoussé sur demande des partenaires sociaux. Ces derniers souhaitaient mener auparavant leurs négociations sur l'emploi. Finalement, une proposition de loi de Bruno Le Roux, député PS de Seine-Saint-Denis, a été déposée à l'Assemblée nationale sur le sujet le 30 avril 2013.
Objectif du texte : amener un dirigeant qui souhaite fermer un site industriel à rechercher un repreneur. "L'industrie française a perdu 2 millions d'emplois en trente ans, dont 750.000 sur les dix dernières années", détaille l'exposé des motifs de la proposition de loi. Mais le texte propose seulement d'obliger les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur, sous peine de pénalités. Il impose ainsi le versement d'une pénalité qui peut atteindre vingt fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé. Initialement, François Hollande avait promis qu'une entreprise serait obligée de vendre un site rentable dont elle veut se séparer…
Pour les députés de l'UMP, il s'agit d'une "mauvaise synthèse", comme l'a souligné Laurent Furst, député du Bas-Rhin lors des débats du 18 septembre. "Une synthèse qui vit au rythme des spasmes de votre majorité, une synthèse qui n'encourage pas à investir, à construire et à créer de l'activité dans ce pays." Le député UMP a critiqué un "Waterloo économique vers lequel vous nous emmenez".

Un "Waterloo économique"

Côté communistes, le député GDR de l'Oise Patrice Carvalho estime que les dirigeants des entreprises préféreront payer. "Quant aux sanctions, parlons-en, a-t-il souligné, elles sont définies comme pouvant avoir un coût double de celui d'un plan de sauvegarde pour l'emploi, soit 27.000 euros. Quelle plaisanterie ! Savez-vous combien Continental a dépensé pour fermer son usine de Clairoix dans l'Oise ? 50 millions d'euros ! Cela veut dire que si l'enfumage d'un groupe concerné dans ses recherches infructueuses d'un repreneur ne fonctionne pas, il préférera payer, son but n'en sera pas moins atteint." L'UDI a évoqué pour sa part le risque d' "inciter les entreprises à investir ailleurs".
Plusieurs modifications ont été apportées au texte, les députés de l'UMP tentant en vain de supprimer les principales dispositions. La pénalité sera ainsi plafonnée à 2% du chiffre d'affaires et son affectation, initialement prévue pour être destinée aux dispositifs en faveur de la création d'activités et d'emplois sur le territoire concerné, sera finalement dirigée vers la banque publique d'investissement bpifrance "pour financer des projets créateurs d'activités et d'emplois sur le territoire où est situé l'établissement ou de promotion des filières industrielles".
Par ailleurs, le texte précise maintenant que le tribunal de commerce peut demander à l'entreprise de rembourser tout ou partie des aides financières publiques qui lui ont été versées, "au cours des deux années précédant le jugement". Enfin, s'il n'existe pas de comité d'entreprise, les délégués du personnel pourront saisir directement le tribunal de commerce.
Le texte doit être voté le 1er octobre 2013.

Emilie Zapalski

Référence : proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel.