Etat en région - Réorganisation de l'Etat : François Fillon précise la stratégie du gouvernement
Les préfets de département ont eu jusqu'à la fin du mois de novembre pour faire remonter à l'administration centrale leurs propositions sur la nouvelle organisation départementale de l'Etat, que le gouvernement souhaite mettre en place dès le 1er janvier 2010. Depuis, on attendait la circulaire du Premier ministre dans laquelle il préciserait la marche à suivre. Signée le 31 décembre 2008, celle-ci vient de parvenir aux préfets et, mis à part quelques "ajustements", elle confirme les orientations dressées par l'instruction du 7 juillet dernier, en particulier le regroupement des services départementaux de l'Etat en deux ou trois grandes directions. "Placées sous l'autorité des préfets de départements", ces directions ont un "caractère interministériel", ce qui, commente la circulaire de la fin de l'année, "constitue l'une des innovations majeures de la réforme". La même circulaire nuance cependant : "Cette dimension interministérielle ne fera pas, pour autant, obstacle à la capacité des ministères de mettre en oeuvre les politiques dont ils sont responsables devant le Parlement."
La direction départementale des territoires (DDT) "sera constituée à partir de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture à laquelle seront joints les services ou parties de service 'environnement' des préfectures", indiquait la circulaire du 7 juillet. De son côté, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) "regroupera la Ddass, la direction départementale de la jeunesse et des sports, les services de la préfecture chargés des questions sociales, le service départemental pour le droit des femmes et l'égalité, ainsi que la direction départementale des services vétérinaires". Dans les départements de plus de 400.000 habitants, les missions de cohésion sociale et de protection des populations seront confiées à deux entités distinctes.
Au nom de la modularité
Trois des huit directions régionales (culture ; entreprises, concurrence, consommation, travail et emploi ; environnement, aménagement et logement) disposeront d'"unités territoriales" dans les départements. La délégation départementale de l'agence régionale de santé (ARS) sera pour sa part "le prolongement départemental de l'agence".
Certaines compétences n'ont pu être attribuées en entier à une seule direction interministérielle. Ce qui a donné lieu à des découpages subtils, comme l'illustre la compétence logement. A la direction des territoires reviendra de mettre en oeuvre le développement de l'offre et les relations avec les organismes de logement social, la résorption de l'habitat indigne, le renouvellement urbain et l'urbanisme. Quant aux "fonctions sociales du logement" (aide au logement des personnes défavorisées, droit au logement opposable), elles seront exercées soit par la direction des territoires, soit par celle de la cohésion sociale et de la protection des populations. Mais dans les départements organisés autour de trois directions, ces attributions relèveront systématiquement de la direction de la cohésion sociale.
On le voit à travers cet exemple, la circulaire donne corps au principe de "modularité" déjà mis en avant dans la circulaire de l'été dernier. Autre illustration, l'organisation de la politique de la ville sera "laissée à l'appréciation des préfets".
Les directions interministérielles sont placées sous l'autorité hiérarchique du préfet de département. Le décret du 29 avril 2004, qui mettait en avant le rôle joué par les préfets de région en matière de coordination et d'animation de l'action des préfets de département, sera révisé dans le courant de cette année "pour préciser le pouvoir hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département".
Pour l'outre-mer et l'Ile-de-France, des instructions spécifiques sont attendues respectivement pour fin février et fin avril.
T.B. / Projets publics
Une organisation simplifiée regroupée autour du préfet
Le 1er janvier 2010, l'organisation départementale de l'Etat sera composée "de la préfecture, de deux ou trois directions départementales interministérielles, de la direction départementale des finances publiques [issue de la fusion du Trésor public et des services fiscaux], de l'inspection d'académie, de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de police et des unités de gendarmerie".
