Modernisation de l'Etat - L'échelon départemental réorganisé en deux à trois grandes directions

Le gouvernement a présenté ce mercredi 11 juin le dernier paquet des 332 mesures de son programme de réforme de l'Etat censé permettre d'améliorer l'efficacité du service public tout en économisant 7,7 milliards d'euros à l'horizon 2012 : réuni dans la foulée du Conseil des ministres autour de Nicolas Sarkozy, le troisième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a ajouté 69 décisions à la revue de détail des dépenses de l'Etat, engagée il y a un an, et a donné le coup d'envoi officiel de sa phase d'application. "Cette troisième étape clôture la phase diagnostic, nous entrons à présent dans la phase de mise en oeuvre des décisions", a confirmé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Le catalogue ainsi finalisé prévoit au total la suppression de 550 structures (administrations centrales, services déconcentrés et établissements publics), selon les chiffres fournis par l'Elysée.
L'un des principaux volets développés mercredi concerne l'"Etat territorial". "Il y a 35 directions régionales aujourd'hui à peu près dans les préfectures de région, c'est beaucoup trop. On va passer à 5 ou 6 directions régionales", a insisté le ministre du Budget, Eric Woerth, qui pilote la réforme. En sachant que c'est cette fois principalement l'échelon départemental qui est visé, le niveau régional ayant déjà fait l'objet d'orientations ou décisions lors des deux précédents CMPP.
Désormais, l'Etat dans le département reposera sur deux grandes directions : la "direction départementale des territoires" et la "direction départementale de la protection des populations". La première sera constituée à partir des actuelles directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ainsi que des services "environnement" des préfectures. La seconde incluera notamment les actuelles directions départementales des services vétérinaires, l'activité "concurrence / consommation / répression des fraudes" et assumera des fonctions relevant de la cohésion sociale (direction départementale de la jeunesse et des sports, fonctions sociales des DDASS et des DDE...). Il est toutefois prévu que "lorsque les caractéristiques du département le justifient" une direction départementale chargée de la cohésion sociale pourra être constituée de façon autonome.
La préfecture du département "regroupera le cabinet, la logistique et les moyens ainsi que les services chargés des libertés publiques, des élections, du contrôle de légalité, ou dont les compétences n'auront pas été réparties entre les directions départementales", est-il précisé. Ce schéma, qui correspond aux préfigurations envisagées et d'ailleurs expérimentées dans le Lot (voir notre article du 7 mai, "La modernisation de l'Etat territorial passe par le Lot "), pourra "être adapté en fonction des caractéristiques et des besoins locaux", est-il également indiqué. Une circulaire aux préfets, signée François Fillon, est attendue.

C.M.

Parmi les autres mesures du "CMPP3"

Les autres mesures concernent entre autres, pêle-mêle, le système de financement des universités, la "déjudiciarisation" d'un certain nombre de litiges liés à la famille et au voisinage ou encore la gestion des Haras nationaux ou de l'Office national des forêts. La liste des décisions actées ce 11 juin concerne aussi par exemple la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dont l'action "sera recentrée sur les mineurs délinquants", les interventions au bénéfice des associations en faveur du monde rural, qui seront désormais "limitées aux obligations communautaires", ou les biens des Sociétés d'aménagement régional, qui seront transférés aux régions...
Le champ de la culture est également concerné par plusieurs décisions (ou intentions) exposées mercredi : "renforcement" de la politique de restauration des monuments historiques par la mise en concurrence des architectes en chefs des monuments historiques, "développement des ressources propres des établissements publics", recherche d'une meilleure performance de l'archéologie préventive, amélioration du fonctionnement des directions régionales des affaires culturelles par moins de fléchage national de leurs crédits ? Enfin, indique le dossier du CMPP, une "redéfinition des modalités d'intervention de l'État en faveur du spectacle vivant sera recherchée en concertation avec les collectivités territoriales", sur la base des travaux des Entretiens de Valois, pour des décisions qui "seront arrêtées avant la fin de l'année".
L'essentiel des mesures évoquées doit trouver sa concrétisation dans les lettres de plafond qui vont être envoyées d'ici à la fin du mois aux différents ministères dans le cadre de l'élaboration du budget triennal 2009-2011. "Pour l'instant, c'est un peu lent. On va augmenter la vitesse de réalisation des mesures dans chaque ministère", a reconnu Eric Woerth.