Réforme de l'état - La modernisation de l'Etat territorial passe par le Lot
Le Lot est depuis deux ans le terrain d'une vaste expérimentation baptisée "organisation des services de l'Etat" (OSE). Sous ce nom un peu général se cache en réalité un projet bien précis de regroupement des services de l'Etat en trois grandes directions opérationnelles (territoires, population et sécurité) et deux directions fonctionnelles (ressources humaines et logistique ; animation interministérielle et collectivités locales). En visite à Cahors le 8 avril dernier, le président de la République a annoncé que cette expérimentation allait "essaimer dans tout le pays" et que, pour commencer, l'organisation mise en place dans le Lot allait être généralisée à tous les départements de Midi-Pyrénées.
Dans une interview accordée à Localtis - dont vous trouvez l'intégralité ci-contre, en téléchargement - la préfète du Lot, Marcelle Pierrot, décrit la nouvelle organisation de l'Etat dans son département et les premiers effets qui en sont attendus. "La mutualisation de l'expertise et des moyens de gestion de proximité ont été recherchés", résume-t-elle. Tout cela en vue de servir trois objectifs : "un meilleur service aux collectivités territoriales et à la population", "une gestion des ressources humaines des fonctionnaires de l'Etat renforcée" et "une gestion plus économe" des moyens publics. Le premier bilan de l'expérimentation est, selon la préfète, "satisfaisant et prometteur". Les démarches des usagers auraient été simplifiées par la mise en place de guichets uniques. C'est déjà le cas pour le suivi des associations et ce le sera bientôt pour l'accueil des étrangers. Les collectivités locales devraient quant à elles bénéficier, assure-t-on à la préfecture, d'une plus grande qualité de service. Tel devrait être le cas, par exemple, pour les projets d'aménagement : "Un dossier, auparavant traité exclusivement sous l'angle de l'urbanisme, sera désormais examiné, sur un même lieu, sous un angle écologique, agricole et patrimonial... le tout dans des délais raccourcis car diminués des allées et venues entre administrations", explique Marcelle Pierrot. Les collectivités devraient aussi parfois bénéficier d'un service d'une plus grande proximité pour l'élaboration, par exemple, de la carte communale.
La réforme engagée dans le Lot touche autant l'organisation des services - que ceux-ci soient ou non en relation avec les usagers - que les méthodes et les outils de travail. Dans la boîte à outils de l'Etat dans le Lot, on trouve désormais des "structures de coopération" qui ont pour but de coordonner les actions des différents services relevant du même dossier. Ces structures sont également censées réduire "les redondances", "raccourcir les circuits d'information" et "favoriser l'unité de la parole de l'Etat" devant ses partenaires.
Côté finances, la moitié des crédits de fonctionnement de l'ensemble des services participant à l'expérimentation est regroupée au sein d'un budget unique. Ces crédits sont fongibles, c'est-à-dire qu'il est possible en fin d'année de réaffecter des sommes non utilisées dans un secteur donné vers un autre secteur.
En matière de ressources humaines, une bourse des emplois départementale interministérielle a été mise en place afin de favoriser la mobilité des agents selon une logique de "métier". Par ailleurs, un guichet unique d'action sociale interministérielle et un dispositif de formation interministérielle ont été créés. Côté achats, une "équipe interservices" travaille à rationaliser les dépenses courantes de l'administration, "par exemple en négociant de nouveaux contrats ou en passant de nouveaux marchés sur une base plus large".
Le chantier pilote du Lot s'inscrit "dans la stratégie" de la révision générale des politiques publiques (RGPP), rappelle la préfète du Lot, qui conclut : "Il nous reviendra donc de poursuivre l'expérimentation en la poussant jusqu'au bout des possibilités qui nous sont offertes, de l'évaluer en prenant en compte les orientations et décisions de la RGPP."
Thomas Beurey / Projets publics
