Tourisme social - Rénovation des sites du tourisme social : le Fonds TSI est opérationnel
Le conseil d'administration de la SA Fonds TSI - Tourisme Social Investissement - a validé l'augmentation de capital permettant l'entrée de l'Ircantec et du Crédit Coopératif aux côtés des actionnaires à l'initiative du fonds, l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et la Caisse des Dépôts, ont fait savoir les quatre partenaires dans un communiqué de presse du 17 mars. L'Ircantec et le Crédit Coopératif viennent ainsi compléter l'apport de la Caisse des Dépôts et de l'ANCV (25 millions d'euros chacun), respectivement à hauteur de 22,5 millions d'euros et de 2,5 millions d'euros.
Par cette augmentation de capital, le Fonds TSI dispose ainsi d'une capacité d'intervention globale en fonds propres et quasi fonds propres de 75 millions d'euros, en faveur de la rénovation et de la mise aux normes des sites du tourisme social. Cela représente un potentiel d'environ 300 millions d'euros de travaux, compte tenu de l'effet de levier généralement constaté.
Un parc de 1.500 structures
Le communiqué de presse indique que "Cette étape marque le lancement opérationnel du Fonds TSI". Fonds déjà promis il y a 6 ans par Hervé Novelli, alors secrétaire d'Etat chargé du tourisme (voir notre article ci-contre du 12 mars 2009), puis relancé 2 ans après par son successeur Frédéric Lefebvre (voir notre article ci-contre du mardi 29 mars 2011). Le parc d'hébergement du tourisme social était alors évalué à environ 1.500 structures et plus de 256.000 lits (villages de vacances, auberges de jeunesse, colonies de vacances, etc.) et le cabinet KPMG avait estimé à 500 millions d'euros sur 10 ans les besoins de modernisation de ces hébergements, dont certains "sont à la limite de la dignité", avait souligné Frédéric Lefebvre.
Le secteur du tourisme social dispose toujours aujourd'hui d'un parc de "plus de 1.500 établissements" mais le nombre de lits a baissé à 235.000 lits (ce qui représente environ 5% des hébergements marchands français). Il génère 1,6 milliard d'euros de chiffre d'affaires par an et emploie 19.000 équivalents temps plein (Sources Unat, 2013).
Et aujourd'hui encore, "la lutte contre la fracture touristique constitue un réel enjeu économique pour les territoires", rappellent les partenaires du Fonds dans leur communiqué, précisant que le taux de départ en vacances des Français a connu une baisse continue depuis le début des années 2000 avec, en 2012, 42% des Français qui ne sont pas partis en vacances.
Des montages qui différencient la propriété immobilière et l'exploitation
Le Fonds TSI a pour objectif principal d' "accompagner les acteurs du tourisme social dans le maintien d'un parc significatif de lits, favorisant le maintien de l'accès aux vacances pour tous et le développement local". Il a pour vocation d'accompagner les opérateurs de tourisme social qui souhaitent rénover et/ou reconfigurer leurs centres de vacances ou de loisirs, afin de remettre aux normes leurs bâtiments et de les rendre "plus attractifs" et "plus conformes aux attentes des clients d'aujourd'hui".
"Dans un contexte de réticences du marché à financer le développement de ce secteur, le Fonds TSI s'adresse aux opérateurs ne disposant pas de fonds propres suffisants pour convaincre des banques partenaires pourvoyeuses de prêts complémentaires, pour financer leur projet immobilier", soulignent les partenaires. "Il est destiné à des porteurs de projet qui acceptent de s'engager dans des montages organisant la différenciation entre la propriété immobilière et l'exploitation", précise-t-il, assurant que ce système "constitue une solution ayant déjà fait ses preuves avec des acteurs du secteur".
Instruction des dossiers par les directions régionales de la Caisse des Dépôts
Présidé par l'Union nationale des associations du tourisme (Unat), le Comité d'orientation sera appelé à définir et à faire évoluer les axes d'intervention du Fonds. La sélection des projets d'investissements étudiés sera effectuée par un comité de sélection, présidé par l'ANCV, qui aura à se prononcer notamment sur la réalité du caractère social des projets. Il reviendra ensuite au Conseil d'administration de prendre la décision finale d'investir ou non dans les projets.
Statutairement la Caisse des Dépôts assure la présidence du Conseil d'administration et la direction générale de la SA Fonds TSI. La mission d'instruction des dossiers a été confiée à la Caisse des Dépôts, notamment via ses directions régionales qui constitueront les premières portes d'entrée à l'accompagnement du Fonds TSI. "Les porteurs de projet pourront se rapprocher des directions régionales de la Caisse des Dépôts, qui les assisteront et les guideront dans les démarches nécessaires à l'aboutissement de leur projet", indiquent les partenaires.
Ils rappellent également que, en amont, les porteurs de projet peuvent s'appuyer sur le dispositif dédié d'assistance en ingénierie animé par Atout France, qui cofinance des études économiques, immobilières et juridiques (cofinancement Caisse des Dépôts, ANCV et Direction générale des entreprises, en partenariat "étroit" avec l'Unat).
