Réfugiés - Relocalisation des demandeurs d'asile : la France a réalisé moins de 20% de ses engagements européens
Dans la perspective du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017, la Commission européenne a appelé, le 2 mars, les Etats membres "à redoubler d'efforts pour la mise en œuvre des mesures de solidarité prises en application de l'agenda européen en matière de migration", adopté en mai 2015. A cette occasion, elle a renouvelé "son appel aux Etats membres, peu nombreux à avoir entièrement rempli leurs engagements, pour qu'ils accélèrent le rythme des relocalisations afin d'alléger la pression qui s'exerce sur l'Italie et la Grèce". Une formulation qui a tout de l'euphémisme...
"Comme une dette qui reste à payer"
Sous des dehors diplomatiques, le rappel à l'ordre est en effet sévère. En septembre 2015, les ministres de l'Intérieur de l'Union s'étaient engagés à accueillir, dans les deux ans, près de 100.000 demandeurs d'asile en provenance de Grèce ou d'Italie, alors submergées par les réfugiés en provenance de Syrie - via la Turquie - et de Libye. Or, à six mois de l'échéance, seuls 13.500 demandeurs d'asile ont été relocalisés à ce titre dans un Etat membre, soit 14% de l'objectif initial.
Certains pays - comme la Pologne, la Hongrie et la République tchèque - refusent toute relocation. Avec 2.758 réfugiés relocalisés à la fin du mois de février 2017, la France a accueilli moins de 20% du quota sur lequel elle s'était engagée. C'est certes mieux que l'Allemagne (10%), mais celle-ci a accueilli beaucoup plus de demandeurs d'asile hors relocalisations que les 19.000 réfugiés comptabilisés par la France. Seuls quelques pays affichent des taux de relocalisations plus proches de leurs engagements, sans pour autant qu'aucun Etat ait encore atteint son quota : 53% en Irlande, 51% en Finlande, 37% au Portugal...
Dimitris Avramopoulos, le commissaire européen aux migrations, a indiqué avoir "écrit à tous les ministres de l'Intérieur pour leur demander d'accélérer. Le plan de relocalisation s'arrête en septembre, mais pas les obligations qui y sont liées. S'ils n'ont pas tenu leurs engagements d'ici là, c'est comme une dette qui reste à payer".
Une politique de retour "efficace et crédible"
Pour sa part, la Commission européenne a présenté, le 2 mars, "de nouvelles mesures en faveur d'une politique de retour efficace et crédible". Les actions proposées - qui devraient être adoptées lors du prochain Conseil européen - consistent notamment à accroître l'aide financière accordée aux Etats membres (200 millions d'euros en 2017) pour soutenir les mesures nationales en matière de retour, à échanger les meilleures pratiques pour assurer la cohérence des aides à la réintégration, ou encore à surmonter les difficultés en matière de réadmission en œuvrant à la conclusion rapide des négociations d'accords de réadmission avec le Nigeria, la Tunisie et la Jordanie et en s'attelant à nouer un dialogue avec le Maroc et l'Algérie.
La commission en a profité pour adresser aux Etats membres une "série de recommandations concrètes". Parmi celles-ci figurent notamment une meilleure coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque Etat membre, le raccourcissement des délais de recours et l'adoption systématique de décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration, ou encore une meilleure prévention des risques de fuite "en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude".
Pour Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, "il est temps d'améliorer nos procédures internes et de procéder, rapidement et avec humanité, au retour de toutes les personnes qui n'ont pas besoin d'une protection internationale. Parallèlement, nous voulons continuer à secourir celles qui en ont véritablement besoin. Il en va de notre devoir de pouvoir affirmer clairement, aux migrants, à nos partenaires dans les pays tiers et à nos concitoyens, que si des personnes ont besoin d'aide, nous les aideront, sinon, elles doivent rentrer".
