Logement - Relance de l'immobilier : Loi Robien ou TVA à 5,5% ?
Après une première manche remportée par le Sénat sur le maintien intégral des dispositions de la loi SRU, le bras de fer entre le Parlement et la ministre du Logement se poursuit désormais à l'Assemblée nationale. Le terrain choisi n'est pas, cette fois-ci, le projet de loi de mobilisation pour le logement - qui ne sera examiné qu'en décembre -, mais le projet de loi de finances pour 2009 (PLF). Le débat tourne désormais autour des moyens à mettre en œuvre pour relancer l'offre de logements neufs.
Dans un amendement après l'article 44 du PLF, déposé le 15 novembre, François Scellier, député du Val-d'Oise et rapporteur des crédits du logement à la commission des finances, propose de "donner un signal positif aux investisseurs et aux professionnels" en "recentrant" les actuels dispositifs Robien et Borloo. L'objectif est de relancer ainsi l'investissement locatif, qui enregistre une baisse de 50% par rapport à la même période de l'an dernier. Pour cela, le mécanisme proposé consiste à passer de l'actuel régime d'amortissement fiscal des dispositifs Robien et Borloo - qui favorise les revenus les plus élevés - à un système de réduction d'impôt forfaitaire. Celle-ci serait égale à 16% du montant de l'investissement TTC pour le dispositif Robien et à 25% pour le dispositif Borloo, dans la limite d'un plafond de 30.000 euros. La déduction serait étalée sur 9 ans et les autres aspects des deux dispositifs (éligibilité, engagement de location de 9 ans, amortissement...) ne seraient pas modifiés. Pour François Scellier et la commission des finances de l'Assemblée, cette nouvelle disposition permettrait de favoriser les classes moyennes, la réduction d'impôt étant proportionnellement plus importante pour les revenus intermédiaires que pour les revenus élevés. Si l'amendement n'a aucune chance d'être adopté sans l'accord du gouvernement - ne serait-ce qu'en application de l'article 40 de la Constitution -, l'objectif de la commission des finances est d'obtenir l'engagement public du gouvernement de le mettre à l'étude.
Cette initiative a, en tout cas, fait vivement réagir Christine Boutin. Dans une interview au quotidien Les Echos du 17 novembre, la ministre du Logement se déclare clairement défavorable à "une idée [...] agitée par certains à l'initiative de promoteurs qui y voient un avantage". Elle estime qu'une telle mesure engendrerait "un surcoût très important pour les finances publiques, de l'ordre de 700 millions d'euros pour 60.000 logements bâtis", ce qui la rend "tout simplement pas acceptable". Face à la nécessité de soutenir la production de logements, Christine Boutin propose une autre voie, en se déclarant "personnellement favorable à l'application, pour une période de 18 à 24 mois, d'un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 19,6% pour tous les achats de logements neufs par les ménages respectant le plafond de ressources du prêt à taux zéro, soit 80% des ménages français et 60% des acheteurs actuels". Elle estime qu'une telle mesure aurait un coût budgétaire de l'ordre de 250 millions d'euros. La ministre concrétise ainsi officiellement, en l'élargissant, un projet sur lequel ses services travaillent déjà depuis plusieurs semaines (voir notre article ci-contre). La TVA à taux réduit pourrait aussi s'accompagner d'une majoration du PTZ, "en contrepartie d'une aide de la collectivité territoriale". Selon Christine Boutin, le montant du PTZ pourrait ainsi être porté en moyenne à 47.000 euros au lieu de 29.000 euros aujourd'hui, pour un coût budgétaire de l'ordre de 180 millions d'euros.
Jean-Noël Escudié / PCA
