Réhabilitation des friches : une batterie d'outils encore largement méconnus

Les auditions menées tambour battant, depuis début juin, par la mission d’information commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale pour identifier les freins à la revitalisation des "friches industrielles, commerciales et administratives" ont été  l’occasion ce 2 juillet, d’un échange croisé avec la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) d’ores et déjà impliquée au sein du ministère de la Transition écologique dans le groupe de travail interministériel désormais élargi "zéro artificialisation nette et friches". "Les friches qui restent sur le long terme sont souvent situées dans des secteurs au marché foncier ‘détendu’, secteurs qui souffrent d’un défaut d’ingénierie territoriale", analyse Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l’aménagement durable, qui y voit "un enjeu majeur", tant pour l’Etat que les collectivités, en termes de portage foncier, de dépollution et de valorisation, notamment sur les zones d’activités en obsolescence en entrée de villes, en actionnant les outils d’urbanisme opérationnel. 

Panel d’acteurs

Des compétences d'ingénierie actuellement dispersées au sein d’une pléiade de structures susceptibles d'accompagner les collectivités : agences d’urbanisme, Ademe, établissements publics fonciers, DREAL/DDT, CAUE (conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), etc. Avec des programmes nationaux d’appui territorialisés comme "Action coeur de ville" et "Petites villes de demain", l’Agence nationale de la cohésion territoriale (ANCT) "aura nécessairement un rôle à l’avenir dans l’appui aux territoires", estime Jean-Baptiste Butlen, au travers des conventions-cadres passées avec les opérateurs partenaires de l’Agence (Anah, Anru, Ademe, Cerema, Banque des territoires). Elle tiendra par ailleurs un rôle de maître d’ouvrage puisqu'elle a repris les missions de l’Epareca - Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux - qui pouvait intervenir sur des secteurs en déshérence commerciale. Dans cette mission, elle côtoiera les  établissent publics fonciers (EPF), acteurs de premier plan, comme le suggère le tour de table d’EPF d’État et d’EPF locaux organisé un peu plus tôt dans la matinée par la mission d’information.  Ces "globules blancs du foncier", pour reprendre l'expression employée par Jean-Baptiste Butlen, qui couvrent actuellement environ 70% des communes, devraient voir d’ici peu leur périmètre s’agrandir. L’extension est en cours sur la Lorraine par exemple, et en réflexion sur le Nord-Pas-de Calais. Une couverture qui devra s’accompagner "d’une stabilisation voire d’une augmentation de leurs ressources", estime-t-il. Un point de vigilance mis en exergue par la présidente de la mission, la députée Marie-Noëlle Battistel (Soc. Isère), malgré la dotation de compensation de baisse de TSE (taxe spéciale d’équipement), dommage collatéral de la suppression de la taxe d’habitation. 

Des procédures méconnues

Complexes et multiples, les procédures elles-mêmes sont "vraisemblablement méconnues", reconnaît Jean-Baptiste Butlen, d’autant que les textes ont récemment changé s’agissant tant des procédures industrielles (législation des installations classées pour la protection de l’environnement-ICPE) que des procédures de recyclage des friches commerciales. Un certain nombre d’évolutions ont d’ailleurs été suggérées ces derniers mois pour rendre les procédures "un peu plus fluides", notamment le dispositif de tiers demandeur. Parmi les avancées, l’obligation de démantèlement et de remise en état du site après cessation de l’exploitation commerciale - renforcée par loi Elan de 2018 - relève Jean-Baptiste Butlen, qui cite également tout l’édifice inventé autour des ORT (opérations de revitalisation de territoire) , avec la suspension possible de projets en périphérie à partir d’un faisceau d’indices englobant notamment la vacance commerciale mais également les logements vacants et le chômage. Autre dispositif contractuel, le PPA (projet partenariat d’aménagement) entre l’Etat et des acteurs locaux "permet de repenser un secteur d’aménagement un peu complexe". "On a vu que cet outil a été utilisé à 90 % pour du recyclage urbain, et notamment de friches, avec mobilisation de crédits du programme ministériel 135 ‘Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat’ mais aussi des aides des opérateurs Anah, Anru, Ademe, etc.", relève-t-il. Une diversité de partenaires que l’on retrouve aussi dans la démarche Ateliers des territoires qui propose de faire "émerger un projet de territoire là où il n’y en a pas" autour d’une équipe pluridisciplinaire composée d'archi­tectes, urbanistes, paysagistes, d’experts en sociolo­gie. Et d’autres outils sont en cours d’investigation, notamment au sein du programme beta.gouv.fr, qui pilote la plateforme "Aides territoires" pour accompagner les recherches d’aides disponibles pour recycler une friche.