L'Agence nationale de la cohésion des territoires adopte sa feuille de route

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a adopté sa feuille de route, mercredi 17 juin, à l’occasion d’un conseil d’administration présidé par Caroline Cayeux, par ailleurs présidente de Villes de France et maire de Beauvais. Une date importante donc dans la mise en orbite de cette agence voulue par le président de la République il y a trois ans. Plus encore dans le contexte de la relance à laquelle elle va devoir s’atteler.

L’ANCT - née le 1^er janvier 2020 de la fusion entre le CGET, Epareca et l’Agence du numérique - se veut en effet un instrument de "la résilience des territoires" après la crise du Covid-19. Elle entend ainsi participer "à l’effort de relance économique et de transition écologique qui sera engagé par les différentes collectivités publiques, à commencer par l’État et les collectivités territoriales". Ce qui implique de "revisiter" les principaux programmes nationaux d’appui dont elle a la charge (Territoires d’industrie, Action cœur de ville, France services, France mobile, France très haut débit et bientôt Petites Villes de demain destiné aux centralités de moins de 20.000 habitants) "à l’aune des enjeux de relance économique, de résilience territoriale et de transition écologique", précise la feuille de route. Les Territoires d’industrie porteront ainsi une attention particulière aux questions de relocalisation et de circuits, comme Caroline Cayeux avait eu l’occasion de le souligner le 11 juin, devant les députés. La feuille de route confirme également l’idée d’une "Académie des territoires" évoquée par la présidente de l’ANCT à cette occasion. L'Agence se voit en effet chargée de "monter une offre de formation, en partenariat avec Sciences Po et la Banque des Territoires, destinée à donner aux élus des outils et des méthodes pour prendre en charge les enjeux de résilience et de transitions, et développer la coopération interterritoriale".

"Un contrat-type de cohésion territoriale"

Au-delà des contingences liées à la crise, la feuille de route rappelle les trois formes d’interventions principales de l’agence : les programmes d’appui, les pactes de cohésion territoriale et le "sur mesure" en matière d’ingénierie (le fameux "cousu main" défendu par la ministre Jacqueline Gourault à longueur de débats parlementaires). "L'objectif est bien de donner les bons moyens au bon endroit et de répondre sur mesure aux territoires les plus fragilisés", insiste l’agence, dans un communiqué, en écho aux craintes parfois exprimées par les élus.

Aux pactes territoriaux déjà en vigueur (pacte Ardennes ; plan particulier pour la Creuse ; pacte Sambre-Avesnois-Thiérache ; pacte Nièvre ; engagement de rénovation du Bassin minier), l’ANCT propose d’ajouter un nouvel outil, "un contrat-type de cohésion territoriale", dont le but sera "d’homogénéiser et rationaliser les différentes démarches contractuelles engagées avec les différents types de collectivités territoriales". Cette idée de contrat unique figurait déjà dans la loi instaurant l’ANCT ; elle est défendue par plusieurs associations d’élus, notamment l’Assemblée des communautés de France (ADCF) qui souhaite en faire un levier de la territorialisation de la relance. "Ce contrat intégrateur pourra notamment être déployé dans les territoires ruraux, pour succéder à l’actuelle génération des contrats de ruralité qui s’achèvent fin 2020", souligne encore la feuille de route.

Petites Villes de demain après les municipales

Pour ce qui est de l’ingénierie, la feuille de route rappelle le principe de subsidiarité. Il n’est question d’intervenir que là où l’offre locale fait défaut. La feuille de route vient préciser le protocole. Une fois saisi par une collectivité, si le délégué territorial de l’agence (le préfet de département) trouve une offre locale suffisante, il désigne simplement une personne chargée du suivi du projet. Selon l’ANCT, "90% des demandes d’ingénierie doivent pouvoir trouver une solution dans l’écosystème local". En revanche, si le projet nécessite un appui national, "le délégué territorial sollicite l’ANCT en justifiant de la fragilité de la collectivité porteuse et de l’insuffisance de ressource locale mobilisable et/ou du caractère innovant ou particulièrement complexe du projet". Outre ses propres ressources, l’ANCT peut faire appel aux cinq opérateurs du "premier cercle" (Anah, Anru, Cerema, Banque des Territoires et Ademe) dont les conventions de partenariat ont été approuvées le 17 juin.

L’ANCT est amenée à privilégier trois aspects de l’aménagement du territoire : la ruralité, la politique de la ville et le numérique. Elle devra porter une attention accrue au "dernier kilomètre" : "Chacune des interventions territorialisées de l’ANCT doit avoir un impact mesurable sur les politiques publiques conduites territorialement ainsi que sur la vie quotidienne des habitants."

Le premier test grandeur nature de l’agence est le lancement du programme de revitalisation des petites centralités, Petites villes de demain, qui se fera en lien avec l’Association des petites villes de France (APVF). De la même manière que Villes de France pour ce qui est d'Action cœur de ville. Ce sera après les municipales, courant juillet.