La stratégie d'intervention de l'ANCT enfin publiée

Attendue depuis le début de l’année, l'instruction précisant la doctrine d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a enfin été publiée, le 1er juin. Avec le déconfinement et les nombreux chantiers qui attendent l’agence - dont le futur programme Petites villes de demain dont le lancement est imminent (voir notre article de ce jour) -, le texte est bienvenu pour instruire les dossiers.

"En tenant compte des particularités et des besoins de chaque territoire", l’agence, née en janvier de la fusion de trois entités (CGET, Agence du numérique et Epareca) "constitue un guichet unique pour les collectivités territoriales, pour leur permettre ainsi de bénéficier d’un appui technique et/ou financier de la part de l’Etat". Elle répond à la demande d’un "Etat accompagnateur".

Passé ce rappel, l’instruction du 15 mai signée Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, précise la stratégie d’intervention de l’agence. Celle-ci a vocation à s’adresser à "toutes les collectivités territoriales et à leurs groupements" et "en particulier aux territoires les plus fragiles, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux".

Trois axes

Son action s’articule autour de trois axes : "le déploiement de programmes d’appui territorialisés" (Action coeur de ville, France services, plan Très haut débit...) ; "l’aide à la conception et à la mise en œuvre de projets de territoires, dans le cadre de contrats territoriaux intégrateurs, les contrats de cohésion" ; "l’appui en ingénierie et sur-mesure à des projets locaux, qui ne pourraient aboutir sans le soutien spécifique de l’agence et de ses partenaires".

L’agence assure aussi une "mission de veille et d'alerte" au profit des administrations et des opérateurs publics et privés "sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d'équité territoriales". Elle mène "des travaux d'observation de la politique de la ville et de la politique d'aménagement du territoire", des travaux de prospectives sur les grandes transitions en cours (numérique, écologique, démographique…). Elle peut "conduire les travaux d’observation des mutations des services publics".

Le délégué territorial, point d'entrée unique

Le préfet de département est le délégué territorial de l’agence, qui est le point d’entrée "unique". Et "aucun projet n’est instruit sans l’avis du délégué territorial concerné". Cependant l’intervention de l’agence repose sur le principe de "subsidiarité", c’est-à-dire de complémentarité, et non de concurrence avec les agences existantes. Ainsi le délégué devra-t-il avant toute chose rechercher la solution qui pourrait déjà exister au niveau local (communal, intercommunal, départemental ou régional), "afin qu’elle soit mise en œuvre en priorité". Mais en cas de projet "complexe" ou pour lequel aucune solution n’apparaît, le délégué saisit alors la direction générale déléguée à l’appui opérationnel et stratégique pour déployer un aide "sur-mesure".

Si un projet concerne plusieurs départements, le préfet de région désigne un délégué territorial chargé de la coordination du projet. Si le projet concerne plusieurs régions, alors ce délégué coordinateur est directement nommé par l’ANCT.

L’offre de service

Deuxième volet de la circulaire : l’offre de service de l’agence qui dispose pour 2020 d’un budget de 75 millions d’euros. Tout d’abord, elle mobilise les "ressources nécessaires à l’accompagnement des stratégies de territoire", comme des diagnostics territoriaux, et peut financer des travaux de prospective.

Ensuite, elle accompagne les projets dans la durée "en mobilisant pour cela les ressources des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre du nouveau conseil aux territoires", celles des opérateurs partenaires (liés à l’agence à travers des conventions pluriannuelles), ou à travers des marchés d’ingénierie. L’agence dispose par ailleurs d’une ingénierie d’appui et d’assistance en matière de financements européens.

La circulaire vient également apporter des précisions sur le rôle du nouveau comité local de cohésion territoriale prévu par la loi du 22 juillet 2019 portant création de l'ANCT, dont la composition a été précisée par un décret du 18 novembre 2019. Ce comité qui réunit à la fois des représentants des opérateurs, de la Caisse des Dépôts et des collectivités, a "un rôle d’orientation des travaux de l’agence dans le département". Il se réunit au moins deux fois par an. Il décline dans une feuille de route les orientations nationales de l’agence. Il identifie "les ressources en ingénierie mobilisables localement" et "assure la coordination entre les différentes parties prenantes du territoire afin que chacun agisse de façon complémentaire".

Comité régional des financeurs

S’il a beaucoup été dit que l’agence marquait le retour de l’Etat départemental (retour confirmé dans la gestion de la crise sanitaire), c’est quand même le préfet de région qui tient les cordons de la bourse. Ce dernier est "chargé de réunir l’ensemble des financeurs et des ressources disponibles au niveau régional, susceptible d’apporter leur appui aux projets soutenus par l’agence". En phase opérationnelle, il réunit un comité régional des financeurs réunissant l’ensemble des partenaires financiers. Le délégué territorial est simple membre de droit du comité. En revanche, le suivi des conventions pluriannauelles de financement des cinq opérateurs partenaires (Anah, Anru, Cerema, Ademe, Caisse des Dépôts), est assuré par le comité national de coordination.