L’Agence nationale de la cohésion des territoires vote son premier budget

"La cohésion des territoires passe d’abord par la cohésion des élus locaux, là est l’enjeu de cette Agence." A peine élue présidente de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lors de son premier conseil d’administration, le 12 décembre, Caroline Cayeux, maire de Beauvais (Oise) et présidente de l’association Villes de France, s’est dite sur Twitter "très heureuse". Alors que la vice-présidence a été confiée à Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre (Indre) et président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Caroline Cayeux y voit le symbole d’une "alliance des petites et moyennes villes de France". Ce couple d’élus à la tête de l’agence (comme le prévoient les statuts) a en effet plutôt valeur de symbole pour les collectivités, sachant que le collège d’élus ne comprend que 10 membres sur les 33 qui composent le conseil (voir la composition). Il n’aura donc pas la majorité. Au grand dam des élus qui ont bataillé en ce sens pendant le débat parlementaire. Comme l’a voulu le gouvernement, l’Etat - "qui paye" - gardera la main. Même si la présidente aura la possibilité de remettre au vote une décision qui aurait été rejetée (une sorte de "veto provisoire" qui a été concédé par les députés mais dont on a du mal à voir la portée réelle).  

Installé par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ce premier conseil d’administration se voulait avant tout procédurier. Les membres fraîchement nommés par leurs associations et services respectifs n’étant pas tous au fait du fonctionnement de la nouvelle structure qui englobera au 1er janvier le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca). Soit environ 330 personnes basées à Paris mais qui auront vocation à "se projeter", pour reprendre l’expression du directeur général de l’ANCT, Yves Le Breton.

10 millions d'euros en ingénierie territoriale

Les membres du conseil d’administration ont aussi voté son premier budget, à 75 millions d’euros, dont 10 millions d’euros d’ingénierie territoriale.  De quoi amorcer la pompe. A noter que lors de l’examen du PLF 2020, les sénateurs ont tenté de faire passer les crédits d’ingénierie à 20 millions d’euros. Mais il y a peu de chance que la mesure soit retenue. Pour le gouvernement, en effet, l’agence va s’appuyer sur d’autres opérateurs tels que la Banque des Territoires, l’Anah, l’Anru, l’Ademe ou le Cerema qui lui apporteront une force de frappe bien supérieure. Si la Banque des Territoires dispose d'un siège de plein droit au sein du conseil (Olivier Sichel, son directeur général), les quatre agences auront voix consultative. S’agissant du Cerema, c’est son président, Pierre Jarlier, également maire de Saint Flour (Cantal), très impliqué dans les questions de ruralité (il était membre de la mission Agenda rural), qui a été désigné. Un poids de plus pour la ruralité alors que l’un des premiers chantiers de l’agence sera la mise en œuvre d’un programme de revitalisation des centres-bourgs (Petits villes de demain). La Banque des Territoires y contribuera à hauteur de 200 millions d’euros pour financer des projets d’ingénierie et participer au recrutement d’animateurs. L’expertise du Cerema sera en outre appréciée dans le grand chantier à venir sur la sécurisation des ponts.

Absence de l'Anel

Si la plupart des associations d’élus sont représentées, on notera l’absence de l’Anel (Association nationale des élus du littoral). La ministre Jacqueline Gourault s’en était récemment expliquée devant les sénateurs, le 26 novembre, en indiquant que "l’Anel ne s’est pas manifestée du tout". "Les élus de la montagne, on ne risque pas de les oublier", avait-elle fait observer (l’Association nationale des élus de la montagne est représentée par sa présidente Annie Genevard, ancienne co-rapporteur de la révision de la loi Montagne). Alors, pour veiller à la représentativité des élus du littoral, la ministre avait suggéré qu’un maire ou un parlementaire "du bord de la mer" soit désigné. Il semble que le choix se soit porté sur Marie-Laure Phinera-Horth, présidente de la communauté du Centre littoral et maire de Cayenne, et Christophe Bouillon, président de l'APVF (Association des petites villes de France), député de Seine Maritime.

Pour compléter ce tour d’horizon des élus membres du conseil d’administration, on mentionnera, parmi les quatre parlementaires, les deux rapporteurs de la proposition de loi instituant l’ANCT, la députée (LREM) de Côte d’Or Yolaine de Courson, et le sénateur (LR) de la Sarthe Louis-Jean de Nicolaÿ.

"Fabrique à projets"

Pour Jacqueline Gourault, l’agence est avant tout "une fabrique à projets". "Après quarante ans de décentralisation, l’État doit être moins prescripteur et davantage facilitateur pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets", souligne-t-elle dans une plaquette publiée par son ministère. L’agence agira à deux niveaux. Elle a ainsi vocation à accompagner des projets de territoires portés par les élus (redynamisation de centres-villes, couverture numérique, accès aux soins, industrie…) ou à répondre à des besoins spécifiques (élargir l’offre de santé, rénover les écoles…). Mais elle animera aussi les programmes d’appui nationaux de type Territoires d’industrie, Action cœur de ville, Petites villes de demain, ou encore le déploiement des Maisons France services…