Jacqueline Gourault : l'ingénierie de l'ANCT "ne viendra pas concurrencer celle qui existe localement"

Les pôles territoriaux et les pays ont profité de leur conférence nationale organisée le 7 octobre 2019 au palais du Luxembourg pour dissiper quelques doutes quant à la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont le décret n'est toujours pas paru. Prévue par la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019, l'agence doit entrer en service début 2020. Malgré les multiples présentations du ministère concerné, les acteurs locaux peinent encore à y voir clair sur ce que cette nouvelle structure, issue de la fusion de trois instances (voir notre article du 25 juillet 2019), pourra leur apporter sur le terrain. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, a elle-même reconnu devant les pays l'incompréhension qui entoure l'intervention de l'agence. "Cela fait plusieurs fois que j'explique, mais je crois que beaucoup ne comprennent pas", a-t-elle réagi en clôture de l'événement. Selon elle, il s'agit de mettre à disposition des territoires de l'ingénierie, en fonction de leurs besoins et au plus près localement. "Le représentant de l'ANCT sur le territoire sera le préfet de département car il est en proximité avec les porteurs de projets, a expliqué Jacqueline Gourault. Mais cette ingénierie ne viendra pas concurrencer celle qui existe localement. Si le porteur de projet trouve des ressources suffisantes, l'État ne s'en mêle pas. De toute façon, ce sera le porteur de projet qui fera la demande d'ingénierie auprès de l'État."

S'approprier les problématiques locales

Si les pays voient d'un bon oeil cette approche "ascendante" qui caractérise le soutien de l'agence, ils restent vigilants sur la capacité d'experts venus de Paris de s'approprier les problématiques locales en quelques jours sur le terrain. "Pour l'ingénierie territoriale, il faut surtout bien connaître le territoire, ses enjeux, sa vie, son organisation", explique-t-on à l'ANPP. L'association précise aussi que parfois, il ne s'agit pas de besoins temporaires, mais davantage d'assurer l'animation du tissu économique, culturel, etc.
Autre source d'interrogation : la question de la gratuité des prestations de la future agence. "L'Epareca, qui fera partie de l'ANCT, peut facturer des prestations aux collectivités, explique à Localtis Michael Restier, directeur de l'ANPP. Nous avons clairement posé la question de la gratuité des prestations de l'ANCT. Et malgré l'affirmation de la ministre, rien n'a été écrit dans les textes."

Le contrat de cohésion territoriale

L'autre sujet de préoccupation des pays tient aux nouvelles formes de contractualisation avec l'État, avec en ligne de mire le nouveau contrat de cohésion territoriale. "Il y a beaucoup de contrats, les contrats de ruralité, Territoires d'industrie, transition écologique..., a souligné Jacqueline Gourault. Il faut les organiser, les simplifier et les inscrire dans la durée."
Le contrat de cohésion territoriale, intégré dans la loi portant création de l'ANCT, pourra être signé avec l'agence par toute collectivité intéressée par un accompagnement. Il pourra inclure toutes les autres contractualisations (contrats de ville, pactes de développement territorial, contrats de ruralité…). Parmi les points positifs : "Il prévoit le renforcement de la coopération avec les territoires avoisinants et la participation de cosignataires, ce qui est l'ADN des pays", insiste Michael Restier. Une nouvelle approche, déjà expérimentée au travers des contrats conclus par l'État avec la Nièvre ou la Creuse notamment, censée être plus souple et pouvant intégrer les évolutions au fil du temps. Mais reste la question de la faisabilité de fondre en un contrat l'ensemble de ces contractualisations développées au fil du temps et dont les signataires n'appartiennent pas à la même strate…
L'Élysée a annoncé, mardi 8 octobre, que le poste de directeur général de l'agence sera proposé à Yves Le Breton, préfet des Côtes-d’Armor.