Friches industrielles : une mission d'information à l'Assemblée pour lever les freins à la revitalisation

Avec un potentiel de 90.000 à 150.000 hectares, les friches industrielles constituent un vivier considérable pour les territoires en quête de foncier, pour le renouvellement des sites d’activités et la construction de logements, sans empiéter sur les espaces naturels (objectif "zéro artificialisation nette"), et pourraient à ce titre représenter "un levier privilégié du plan de relance dans le cadre de la crise en cours", relève Marie-Noëlle Battistel (Soc.), présidente de la mission d’information commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, constituée à cet effet le 27 mai dernier. Obstacles institutionnels, financiers et réglementaires, multiplicité et cloisonnement des intervenants, coût des processus de dépollution et de réhabilitation, longueur des procédures, sont autant de freins identifiés qui doivent être levés pour impulser "une redynamisation des  friches industrielles, commerciales et administratives". Une tâche à laquelle s’est d’ailleurs déjà attelé le ministère de la Transition écologique en lançant un groupe de travail sur cette thématique en juin 2019. Avant de remettre ses recommandations, la mission - dont les co-rapporteurs sont Damien Adam et Stéphanie Kerbarh (LaREM) - a débuté ses auditions en entendant des agences techniques mobilisées sur le sujet, à commencer par le BRGM et l'Ademe. Ce 18 juin, c’était au tour de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) d’intervenir sur les dispositifs spécifiques de dépollution des sols et d’évaluation des risques sanitaires. 

Diversité de gisements et d’usages

Comme le signale Marc Kaszynski à la tête du Laboratoire d’Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes (LIFTI), également entendu par la mission ce 18 juin, réinvestir les friches suppose au préalable de les recenser et de mieux les connaître : "De quoi parle-t-on? Et où est-ce? Qui fait quoi?" Ce travail "d’inventaire des inventaires" a été l'une des premières actions que le LIFTI a mise en place, peu après sa création, en 2017. D'ailleurs, "on ne parle plus seulement de friches industrielles, mais on a élargi à d’autres espaces qui ont connu de l’activité, se sont dégradés et qui pour trouver un nouvel usage vont devoir faire l’objet d’investissements allant au-delà de la rénovation", remarque-t-il. La problématique s’est également déplacée pour tenir compte "d’usages qui ne sont pas qu’immobiliers mais sont liés aux nouveaux enjeux environnementaux" : biodiversité, valorisation paysagère, tiers usages etc. Au final, cela donne une sorte de "kaléidoscope" de la situation juridique des friches. "Faut-il unifier? s’interroge-t-il, peut-être pas (…) il faut surtout réfléchir à avoir une action qui soit coordonnée sur la rénovation de ces friches". 

Démarche d’ingénierie locale

Une certitude, "inventorier, c’est partir du terrain", insiste-t-il, "c’est aussi dire que c’est un élément de politique d’aménagement local dont les collectivités territoriales ont la compétence". Cependant, instruire un dossier sur un projet de site pollué de grande friche industrielle "demande des compétences particulières que toutes les collectivités n’ont pas … les grandes métropoles oui mais d’autres non", reconnaît-il. Cela suppose une démarche d’ingénierie locale "pas seulement pour faire des inventaires mais au fond pour porter les politiques qui vont avec". Pour Marc Kaszynski, il faut l’inscrire "dans un Scot, dans un PLUi, même dans le Sraddet",  l’échelon régional étant un niveau "pivot", et plus globalement cela nécessite "un adossement sur des politiques qui soient nationales et européennes". D'autant que la mobilisation du fonds européen de développement régional (Feder) est souvent indispensable pour financer ces opérations, avec là encore "une question de simplification des procédures administratives" qui mériterait ici d’être posée, note Raymond Cointe, le directeur général de l’Ineris. 

Un défaut d’accompagnement des collectivités

Un certain nombre de friches peuvent aussi "découler de limitations qui sont données dans les documents d’urbanisme dans l’usage des sols et plus particulièrement dans les PPRT [plans de prévention des risques technologiques] mis en place à la suite de la catastrophe AZF à Toulouse", souligne Raymond Cointe. S’appuyant sur un large spectre de compétences, le coeur de métier de l’Ineris est donc plutôt "de maîtriser les risques en amont de l’apparition de pollutions et donc d’éviter que des friches n’apparaissent", insiste-t-il. Les actions de l’Institut se traduisent notamment par l’évaluation ou la conception de méthodes de référence et de recommandations, parfois en lien avec des associations d’élus comme Amaris. Malgré la parution de plusieurs guides pratiques, de nombreuses collectivités sont à la recherche de réponses opérationnelles pour les accompagner à la dépollution et à la reconversion des sites. Sur le sous-sol, "les élus considèrent que l’on a un inventaire, pas toujours précis d’ailleurs, et une liste de prescriptions et d’interdictions, mais assez peu d’accompagnement", relaye Marie-Noëlle Battistel. Mais sur le volet d’appui direct aux collectivités, "c’est plutôt le Cerema qui est susceptible d’intervenir", répond Raymond Cointe, qui reconnaît que l'Ineris n’a pas de rôle spécifique sur ce sujet et n’a "d’ailleurs pas d’implantation sur les territoires qui lui permettraient de le faire".  

Alternatives douces

L’Ineris essaye en revanche d’apporter sa "brique" en termes de recherche et développement, en étudiant notamment les possibilités de remédiation fournies par les phytotechnologies dans des projets urbains, fait valoir Martine Ramel, responsable du pôle Risque et technologie durable. L’agglo de Creil collabore ainsi avec l’Institut sur une expérience inédite en France sur des sols pollués en contexte urbain depuis 2011, avec le soutien de l’Ademe, qui intègre les préoccupations d’aménagement. L’objectif est notamment d’évaluer la performance de la phytoextraction sur la diminution de la présence de zinc et de cadmium.  Le défi est aussi celui de la valorisation de la biomasse issue de ces sols contaminés une fois récoltée, pour que la filière soit "pertinente sur l’ensemble de la chaîne". Ces solutions alternatives, qui évitent l’excavation et la mise en décharge systématique de terres contaminées, se heurtent toutefois aux délais contraints des projets d’aménagement qui favorisent les techniques usuelles moins longues à mettre en œuvre. Les actions de dépollutions sont par ailleurs liées à l’usage futur prévu pour le site, "évidemment on ne peut pas se fixer les mêmes objectifs en matière de dépollution suivant qu’on souhaite construire une crèche ou une école sur une friche ou qu’on y mette une centrale de production d’énergie solaire, par exemple", conclut Martine Ramel.