Un nouvel appel à projets de l'Ademe pour la reconversion de friches polluées

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient de lancer une nouvelle édition de son appel à projets portant sur les travaux de dépollution pour la reconversion de friches. Sont concernés tous les opérateurs publics et privés (collectivités, aménageurs…) qui développent un projet de reconversion de friches urbaines pour la création de logements, d'activités économiques et d'équipements publics. Pour les usages dits "alternatifs", qu’ils aient une finalité économique (la production d’énergie renouvelable, par exemple) ou non (renaturation, amélioration de la biodiversité ou de corridors écologiques…), les porteurs de projet pourront manifester leur intérêt à un accompagnement de l'Ademe via un formulaire adhoc (fourni en annexe), sans déposer de dossier.

Opérations exemplaires

Les projets présentés doivent concerner des opérations exemplaires dont la qualité sera appréciée à l’aune des trois conditions additives suivantes, précise l'Ademe : dépollution - les terres polluées sont traitées au maximum en place (in situ) ou sur site ; conception intégrée - le projet est conçu de manière intégrée avec la gestion de la pollution et dans une démarche de développement durable ; cohérence territoriale - insertion territoriale, cohérence avec les documents de planification dont le plan local d'urbanisme (PLU) et le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). "Par ailleurs, le caractère incitatif d'une aide publique à l'opération sera analysé", est-il précisé. Les dossiers de candidature complets doivent être déposés avant le 2 avril 2019 à 12h00 sur la plateforme dédiée. L'annonce officielle des lauréats aura lieu fin décembre 2019.
Entre 2010 et 2017, plus de 125 projets ont été lauréats des appels à projets "travaux de dépollution pour la reconversion des friches".  Pour élaborer son nouvel appel à projets, l'Ademe a tenu compte des enseignements tirés d'un bilan des opérations qu'elle a aidées financièrement sur la période 2010-2016, soit 102 projets (58% d’opérations d’aménagement, 37% d’opérations de promotion et 5% d’opérations de création d’équipements publics). Pour ces opérations, l’Agence a apporté une aide de 38,5 millions d'euros pour 217 millions d'euros de travaux de dépollution. Sans surprise,  les régions les plus représentées sont celles qui ont un important passé industriel : l’Ile-de-France (17 opérations), l’Auvergne-Rhône-Alpes (16) et les Hauts-de-France (15). Tous les types de porteurs de projets sont représentés, des acteurs de la remise en état du foncier (les établissements publics fonciers, par exemple) aux promoteurs immobiliers, en passant par les aménageurs (publics et privés), les collectivités, les bailleurs sociaux, etc.

Coûts de dépollution

"Les opérations de promotion retenues au titre des différents appels à projets sont souvent plus matures et de plus court terme, a constaté l'Ademe. Elles concernent de relativement faibles emprises foncières (2 hectares en moyenne) mais généralement plus lourdement polluées (forte occurrence des usines à gaz et des industries de travail des métaux) impliquant des coûts de travaux et un montant global d’aide reçu plus importants pour cette typologie d’acteurs dans le panel." "Les projets d’aménagement sont plus sujets à des ajustements de délais de réalisation et/ou de programmation vu leurs horizons de réalisation plus lointains", relève-t-elle aussi. Les emprises concernées sont également plus importantes (environ 8 hectares en moyenne).
L’état dégradé du foncier n’est pas toujours répercuté dans les prix de vente, soit du fait d’une méconnaissance au moment de l’achat soit du fait des conditions de négociation, souligne l'Ademe après analyse des données. Les coûts de dépollution représentent ainsi un facteur d’accroissement de la charge foncière de l’ordre de 30%. "Rapporté aux dépenses du projet, le poids relatif de la dépollution est en moyenne de 3,7% et s’avère significatif en regard du niveau de participation des collectivités aux projets d’aménagement et du niveau de rentabilité des opérations de promotion", note l'Agence. Celle-ci confirme en outre "une corrélation positive" "entre l’investissement dans les études préalables et la maîtrise des coûts des travaux de dépollution". Elle constate également une progression des pratiques de dépollution vertueuses : plus de la moitié des projets mettent en œuvre de la dépollution sur site ou en place, de façon exclusive ou combinée, ce qui permet de limiter les mouvements de terres et les impacts liés au transport.

Impact des reconversions sur les territoires

Pour apprécier l’impact des reconversions sur les territoires, l'Ademe affirme avoir fait face à différents écueils : d’une part, l’état d’avancement des opérations qui fait que l’utilisation des locaux, équipements ou aménagements n’est dans certains cas pas encore effective ; d’autre part, un faible taux de réponse à l’enquête menée auprès des collectivités sur le territoire desquelles ces opérations sont menées. Pour le panel des opérations prises en compte dans l'étude, elle a pu toutefois réaliser un certain nombre d'estimations. Ainsi, les emprises reconverties ont permis de limiter l'étalement urbain en sauvegardant 762 hectares (soit la superficie de plus de 1.000 terrains de football) ce qui représente, en termes de CO2 évité du fait de la non artificialisation de sols agricoles, l’équivalent des émissions annuelles des habitants d’une ville comme Auxerre. Les 23.000 logements collectifs prévus représentent 2% des logements de ce type autorisés sur la période. Les modalités de gestion ont permis d’éviter l’envoi en décharge de plus de 300.000 tonnes de terres. L'Ademe évalue aussi à 800 le nombre d'emplois liés à la dépollution et à terme à plusieurs dizaines de milliers ceux prévus dans le secteur de la construction et dans les locaux d’activités. En termes de fiscalité locale, son estimation est de plusieurs dizaines de millions d’euros par an à terme.
Dans ce bilan, 11 opérations dont tout ou partie des caractéristiques sont considérées comme  exemplaires aussi bien  en termes de gestion des pollutions que de qualité de conception en regard des différentes thématiques de l’approche environnementale de l’urbanisme, ont fait l’objet de fiches descriptives dédiées.