Développement des territoires - Régions et Safer renforcent leur partenariat pour défendre les terres agricoles
L'Association des régions de France (ARF) et les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) ont officialisé le 3 octobre 2013 un partenariat initié en janvier 2013 et destiné à renforcer la politique foncière régionale d'aménagement rural et d'installations agricoles. "Il y a longtemps que nous en parlions, aujourd'hui cela s'est concrétisé, explique à Localtis Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des Safer (FNSafer). On aurait pu considérer qu'il y avait des difficultés relationnelles entre les régions et les Safer, mais après un travail de plus de six mois, nous avons constaté qu'il y avait beaucoup de choses qui étaient positives, qu'il n'y avait pas de problème de gouvernance et qu'il y avait surtout beaucoup d'a priori."
Le travail accompli depuis le début de l'année a déjà permis de réaliser un recensement des partenariats existants en termes de gouvernance, de participation financière et de conventions, entre les régions et les Safer. "Le travail mené est différent d'une région à l'autre. L'un des objectifs du partenariat est de valoriser les expériences positives", détaille Emmanuel Hyest.
Autres résultats : régions et Safer ont arrêté des propositions partagées sur le cadre législatif, indique l'ARF. Elles demandent ainsi d'étendre le droit de préemption de la Safer à tout type de foncier, en milieu rural, en bâti ou non, à vocation ou à usage agricole et en forêt. Les partenaires ont aussi clarifié les compétences et les missions des établissements publics fonciers locaux (EPFL) et des Safer, et ont apporté une meilleure garantie, via la Safer, de l'usage agricole de toute nouvelle construction en zone agricole...
Une lutte permanente
En 2012, les Safer, dont l'objectif est de protéger les terres agricoles dans le respect de l'environnement et de participer au développement de l'économie locale, ont acquis 9.700 biens pour une surface totale de 86.600 hectares. Elles ont exercé 1.360 préemptions pour une surface de 6.900 hectares et 11.900 rétrocessions, pour une surface de 88.300 hectares, soit 5% de plus qu'en 2011. Un travail important dans le contexte de déprise. Entre 2000 et 2010, le nombre d'exploitations agricoles a baissé de 26% en France métropolitaine et l'agriculture a perdu quelque 900.000 hectares de surface agricole utile (SAU), soit 3%, précise l'ARF dans un communiqué.
"On peut se féliciter que beaucoup d'élus ont maintenant pris conscience de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain, mais je pense que ce sera une lutte permanente. Il faudra en permanence le rappeler et aussi donner les outils pour éviter ce phénomène," explique le président de la FNSafer.
Plusieurs régions ont signé des conventions avec les Safer pour mener un travail commun pour lutter contre le phénomène d'étalement urbain, mieux accompagner l'installation des jeunes agriculteurs, développer la valeur ajoutée du secteur… Mais ce n'est pas le cas de toutes. "Je n'imagine pas que pour une raison ou une autre, une Safer ou une région ne puisse pas arriver à travailler ensemble ; aujourd'hui, nous avons des intérêts communs," souligne Emmanuel Hyest. Le partenariat officialisé le 3 octobre va dans le sens d'un engagement mutuel. "Nous allons pouvoir apporter aux élus qui siègent dans nos administrations la formation dont ils ont besoin, et à l'inverse les régions vont pouvoir nous apporter des éléments sur leurs politiques publiques", détaille le président de la FNSafer.
