Réduction de loyer de solidarité : les organismes HLM ont quinze jours pour proposer des solutions

Comme prévu (voir notre article ci-dessous du 20 février 2019), l'USH (Union sociale pour l'habitat) a rencontré le Premier ministre le 21 mars, en présence de Jacqueline Gourault et de Julien Denormandie. Objet de la réunion, selon le communiqué publié par l'USH : "les mesures budgétaires prévues par le gouvernement en 2020, qui suscitent de grandes inquiétudes dans les territoires et sont, du point de vue de l'Union et des fédérations HLM, insoutenables pour le secteur". La rencontre avec Édouard Philippe s'inscrit, au demeurant, dans le cadre de l'activation de la clause de revoyure, annoncée par Julien Denormandie lors du Congrès de l'USH à Marseille, le 11 octobre dernier.

"Notre message a été entendu"

La contestation porte principalement sur la perspective d'un prélèvement de 1,5 milliard d'euros sur les bailleurs sociaux en 2020, au titre de la troisième année de montée en charge de la RLS (réduction de loyer de solidarité) qui doit compenser la baisse des APL de cinq euros par mois. Elle porte aussi sur la crainte que Bercy profite de l'occasion pour accroître encore le montant du prélèvement. Un sujet d'inquiétude d'autant plus prégnant pour les organismes HLM que, selon le Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, le prélèvement sur ces derniers pourrait, dès cette année, dépasser de 223 millions d'euros la somme de 800 millions d'euros initialement prévue (voir notre article ci-dessous du 22 novembre 2018).

Grâce à la mobilisation très active de ces dernières semaines, et tout particulièrement grâce au soutien très appuyé apporté par les associations de collectivités territoriales (voir nos articles ci-dessous du 20 février et du 13 mars 2019), Jean-Louis Dumont, le président de l'USH, estime néanmoins "que notre message a été entendu" et que "le constat d'une crise du logement qui s'aggrave semble aujourd'hui partagé au plus haut niveau de l'État". Cet optimisme s'explique d'autant mieux que le réunion du 21 mars devait être conclusive et qu'il n'était pas envisagé, à l'origine, d'accorder un nouveau délai.

Une proposition "soutenable pour les finances publiques"

À l'issue de la réunion avec le Premier ministre, les organismes HLM ont maintenant quinze jours pour "formuler des propositions alternatives, avec la perspective d'un accord engageant l'État et le Mouvement HLM dans son ensemble". Le gouvernement a toutefois posé des conditions à la conclusion de cet accord. Ainsi, selon Marianne Louis, la directrice générale de l'USH, le Premier ministre "a ouvert la porte à revoir la trajectoire si l'on fait une proposition, soutenable pour les finances publiques". Reste à savoir ce que pourrait être cette nouvelle trajectoire soutenable pour le budget de l'État, alors que le déficit risque de se creuser sous l'effet des dix milliards d'euros de mesures décidées pour surmonter le crise des gilets jaunes.

Le comité exécutif de l'USH va donc se réunir dès le 27 mars, afin "d'examiner la situation avec plusieurs objectifs : défendre au mieux les intérêts des organismes au nom de leurs missions, et assurer au secteur une visibilité budgétaire sur au moins trois ans".