Recueil des signalements en petite enfance : Florence Dabin préconise de s’adosser au département

Le 13 juillet 2023, une semaine avant d’être remplacé à son poste de ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe avait chargé Florence Dabin, présidente du département de Maine-et-Loire et du groupement d’intérêt public (GIP) France enfance protégée, d’une mission visant à améliorer le système de remontée et de suivi des alertes et signalements de maltraitance dans l’ensemble du secteur de la petite enfance (accueil collectif et individuel). Un an après le décès d’une petite fille dans une crèche de Lyon et trois mois après la publication du rapport alarmant de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas, voir notre article), et dans la perspective de la mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), le ministre fixait alors des échéances ambitieuses : l’élaboration, en vue d’une mise en œuvre dès début 2024, d’une "procédure nationale simple, harmonisée, diffusable rapidement auprès de l’ensemble des acteurs concernés" et, pour le printemps 2024, "la description d’un schéma-cible de signalement et de suivi des suspicions de maltraitance dans les modes d’accueil du jeune enfant" impliquant l’évolution des systèmes d’information et la mobilisation de tous les acteurs. 

Le rapport a finalement été remis le 3 octobre 2024 à Agnès Canayer, ministre de la Famille et de la Petite Enfance, et rendu public le 5 novembre. La ministre, qui a visité ce jour-là le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (Snated 119) aux côtés notamment de la présidente du GIP, n’a pas encore souhaité s’exprimer sur ce qu’elle retenait de ce rapport. 

Décorréler les fonctions de recueil et celles de contrôle

La mission pilotée par Florence Dabin préconise de s’appuyer sur les structures existantes, en confortant le département "dans son rôle de pivot de l’organisation" du recueil et du traitement des signalements en matière de maltraitance, et en s’adossant également sur le 119 plutôt que de créer un numéro national spécifique. Le président du conseil départemental serait chargé de désigner le "service en interne qui sert de point de contact auprès des publics concernés (grand public, professionnels des EAJE, assistantes maternelles) à travers des affichages, flyers, support de communication divers". La mission suggère qu’une unité dédiée, avec du personnel formé, soit créée au sein de la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip), compétente en matière de protection de l’enfance - "notamment car [la Crip] dispose de logiciels dédiés au recueil des informations préoccupantes". La protection maternelle et infantile (PMI) "peut également être choisie comme premier lieu de recueil ; cependant il apparait utile et même indispensable que soient décorrélées les fonctions de recueil et celles de contrôle afin de faciliter l’expression des alertes notamment celles émanant de professionnels de terrain", est-il souligné. 

La mission propose de centraliser les alertes au niveau départemental, d’envoyer un accusé de réception sous deux jours à la personne émettrice de l’alerte et de mettre systématiquement des équipes de la PMI à disposition "afin d’assurer un suivi de l’enfant et d’orienter, le cas échéant, les parents vers des dispositifs de soutien à la parentalité". Si besoin, les unités d'accueil pédiatrique enfants en danger (Uaped) pourraient être mobilisées. 

À l’issue du traitement, "le classement de l’alerte doit pouvoir être formalisé et motivé par les agents en charge de ce circuit", dans un souci de traçabilité, est-il spécifié. Si l’alerte est à l’inverse "qualifiée comme constitutive d’un danger pour le ou les enfants concernés", les éléments doivent être consignés sur un support informatique accessible aux agents de contrôle – ces derniers devant alors prendre les mesures qui s’imposent. Il est également recommandé de partager ces informations rapidement, via un outil dédié sécurisé, avec les autres autorités que sont le préfet et la caisse des allocations familiales (CAF). 

En tout, 40 préconisations sont formulées. La mission insiste sur l’importance d’organiser, en parallèle de la mise en place du circuit, la formation et l’accompagnement des professionnels – par exemple en permettant aux assistantes maternelles de s’adresser à un "référant maltraitance". À plusieurs reprises, est soulignée la nécessité de mobiliser des moyens adéquats - pour la sensibilisation, pour une organisation robuste, pour soutenir les associations actives dans la prévention des maltraitances et pour organiser, de façon préventive, des contrôles a priori des lieux d’accueil.