Reconstructions post-émeutes : le texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 20 juillet le projet de loi pour faciliter les travaux de reconstruction après les récentes violences urbaines, texte promis le 4 juillet par Emmanuel Macron aux maires touchés. Après un vote unanime mardi du Sénat, ce texte a été approuvé sans changement au Palais Bourbon par 260 voix pour, 87 contre, et 59 abstentions, ce qui vaut validation définitive, en un temps record sous cette législature. Selon le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu, le projet de loi permet de "répondre de manière concrète et limitée non pas aux causes, mais aux conséquences des émeutes".
Les députés du Rassemblement national ont été les seuls à voter contre, critiquant que "la racaille détruit et les Français paient", que État et collectivités vont financer les reconstructions, qui devraient être "exclusivement supportées par les casseurs et leurs familles". Pour les élus LR aussi, "ce n'est pas aux Français de régler la note". Mais le groupe de droite a voté pour le texte de l'exécutif, en demandant que la justice passe.
Les élus de La France insoumise se sont eux abstenus, déplorant l'absence de "réponse immatérielle" aux émeutiers, selon les mots de Raquel Garrido. Le ministre a renvoyé ce sujet de fond à la rentrée prochaine. Les députés de gauche ont défendu sans relâche des dizaines d'amendements pour réduire encore les délais des reconstructions et éviter d'avoir à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances.
Pour rappel (voir nos articles ci-dessous), le projet de loi comporte trois articles autorisant le gouvernement à agir par ordonnance pour accélérer la reconstruction des bâtiments publics ou privés, dégradés ou détruits. Le premier prévoit des adaptations du code de l'urbanisme, pour des reconstructions à l'identique ou avec des améliorations, par exemple environnementales. Les travaux préparatoires comme le terrassement pourront être engagés sans attendre l'autorisation d'urbanisme. L'article 2 porte sur la commande publique : il y aura une mise en concurrence mais pas de publicité préalable sous un seuil qui serait de 1,5 million d'euros, d'après Christophe Béchu. Le dernier article adapte le cadre applicable aux subventions versées aux collectivités locales. Il ouvre la possibilité d'un zéro à charge pour les collectivités et leur permettra de récupérer la TVA dans l'année.
