Social - Réactions plutôt positives au projet de loi Vieillissement
Si la crise économique n'avait qu'un seul mérite, ce serait sans aucun doute celui de faire prendre conscience à tous les acteurs, mais aussi à l'opinion, de la réalité des contraintes budgétaires. Les réactions des principaux acteurs concernés après la présentation, par Jean-Marc Ayrault, du futur projet de loi "d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement" (voir notre article ci-contre du 12 février 2014) en offrent un témoignage éclatant. Bien que l'enveloppe de 650 millions d'euros affectée au volet "maintien à domicile" de la réforme soit très loin des chiffres qui avaient un temps circulé, la plupart de réactions ne remettent pas en cause ce montant.
Des annonces "qui vont dans le bon sens"
Pour l'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) - qui salue au passage "le sens du dialogue et la ténacité de la ministre, Michèle Delaunay" - "le premier élément positif du projet de loi est simplement d'exister". Consciente qu'avec les 650 millions d'euros issus de la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie), "les ambitions du présent texte sont nécessairement modestes", l'association - que l'on a connu plus revendicative - estime qu'"augmenter l'APA à domicile, mieux aider les aidants, revaloriser un peu les salaires des professionnels à domicile est utile et positif, même s'il faudra aller beaucoup plus loin pour dépasser la crise grave que vit le secteur". Curieusement, l'AD-PA ne fait aucune allusion au second volet de la réforme portant sur les établissements, qui reste encore - il est vrai - largement dans les limbes.
Le Synerpa (gestionnaires de maisons de retraite privées) "accueille favorablement les annonces du gouvernement qui répondent à un enjeu sociétal fort", ainsi que la priorité donnée au maintien à domicile. L'organisation se dit consciente que "les Ehpad, qui ont eux-mêmes bénéficié de plus de dix ans de réforme (médicalisation, modernisation, création...) entre les années 2000 et 2010, devront attendre le second volet de la loi pour de nouvelles avancées".
Même approbation du côté de l'Unaf (Union nationale des associations familiales) qui se félicite d'"annonces qui vont dans le bon sens". L'Unaf apprécie tout particulièrement la "réforme significative" de l'APA, la prise en compte des aidants familiaux, ainsi que le "plan national volontariste" pour l'adaptation du logement au vieillissement. Elle juge le financement "lisible"', mais "reste en attente du volet II de la réforme, sur les établissements".
Pour sa part, Générations Mouvement (Les Aînés ruraux) "prend acte" du projet de réforme et "relève [...] des avancées intéressantes". L'organisation regrette toutefois que le financement s'en tienne au seul produit de la Casa.
Réserves sur le financement et les logements foyers
Pour trouver quelques critiques sur la réforme, il faut aller du côté de la Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées), qui dit naviguer "entre satisfaction et déception". Les points de satisfaction sont identiques à ceux évoqués par les autres organisations. La déception vient, en revanche, des mesures relatives à la pérennisation des logements foyers, qui "restent loin du compte".
De même, France Alzheimer voit dans le projet de loi "une avancée notoire" après "dix ans de promesses". Mais l'association estime que les moyens financiers alloués sont insuffisants. France Alzheimer entend donc continuer à mobiliser l'opinion autour de son manifeste "pour une réforme adaptée aux besoins concrets des familles".
Du côté des collectivités, de leurs établissements ou de leur élus, on saura notamment que l'Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale) accorde un "oui, mais..." au projet de réforme. Si l'association souligne "une réelle avancée politique et sociale", elle met, elle aussi, "un bémol sur les logements foyers" (dont près des deux tiers sont gérés par des communes ou des CCAS). L'Unccas souhaite notamment une évolution du forfait autonomie prévue par le projet de loi, notamment sa généralisation à l'ensemble des logements foyers.
Départements : une "première marche"
Si l'Assemblée des départements de France (ADF) n'a pas communiqué de réaction officielle, certains présidents de conseils généraux ont pris position à titre personnel, à l'image de Jérôme Guedj (Essonne), qui voit dans les annonces du Premier ministre "une belle réforme de société avec des avancées sociales dès 2015". Et l'on sait que l'ADF, qui a participé à la préparation de la réforme, a naturellement des choses à dire sur l'avant-projet de loi.
Le président du conseil général du Nord, Patrick Kanner, est d'ailleurs intervenu sur le sujet le 12 février devant le Cese au nom de l'ADF lors d'une séance marquant la clôture de la phase de concertation. A cette occasion, il a notamment, au rayon "gouvernance", fait valoir qu'avec la réforme, "le chef de filat du département sera conforté" en matière de politique gérontologique et que le fait de "rassembler dans un même lieu avec les départements, les représentants de l'Etat, l'ARS, les CCAS, les caisses et intervenants sectoriels permettra incontestablement de construire une vision consolidée des différentes interventions". Sur le volet financier, l'ADF salue "la mise en place localement d'une conférence des financeurs". "Nous avons bien noté également que la réforme serait intégralement financée par l'Etat et qu'une clause de revoyure annuelle serait initiée", a relevé Patrick Kanner, qualifiant ce projet de loi de "première marche" pour "donner aux collectivités, aux associations, aux familles des moyens supplémentaires". L'association travaille maintenant sur le texte de l'avant-projet de loi tel que transmis au Cese et au Conseil d'Etat avant présentation en Conseil des ministres prévue pour début avril.
