Personnes âgées - Qui sont les bénéficiaires du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ?
Dans la dernière livraison de sa lettre "Questions retraite & solidarité - Les études", la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts publie une étude originale sur un sujet peu exploré : "Les bénéficiaires du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées : spécificités, profils et évolutions". La Caisse ne manque pas de légitimité pour aborder le sujet, puisqu'elle gère, depuis 1952, le "minimum vieillesse", remplacé pour les droits ouverts à partir de 2007 par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Le périmètre de l'étude porte d'ailleurs sur un champ plus large que cette dernière prestation, puisqu'elle couvre en réalité les bénéficiaires du service de l'Aspa (Saspa), ce qui inclut également les titulaires des différentes prestations composant le "minimum vieillesse". L'échantillon comprend ainsi 38% de bénéficiaires de l'Aspa et 61% de bénéficiaires de l'allocation spéciale vieillesse (ASV). Ces allocations sont toutefois suffisamment proches pour en tirer des enseignements convergents.
Une majorité de femmes isolées à très faibles ressources
L'Aspa garantit à toute personne de plus de 65 ans (62 ans en cas d'inaptitude au travail), dépourvue de tout droit propre dans un régime de retraite français et aux ressources très modestes, un revenu minimum de 787,26 euros par mois pour une personne seule et 1.222,27 euros par mois pour un couple. La prestation étant différentielle, les éventuelles ressources des intéressés sont déduites du plafond ainsi fixé. Ce cas de figure est au demeurant assez rare, puisque le montant moyen effectivement versé est de 707,80 euros et que 74,5% des bénéficiaires perçoivent la prestation à temps plein. Précision importante : les sommes versées sont récupérables sur la succession, dès lors que l'actif net de cette dernière dépasse 39.000 euros.
En 2012, 70.800 personnes ont perçu une allocation versée par le Saspa. L'étude de la direction des retraites montre que cette population est très typée, ce qui est d'ailleurs en phase avec la vocation du dispositif. Il s'agit d'une population en majorité féminine (62%) et composée de personnes isolées : 90% des femmes bénéficiaires sont célibataires, séparées ou veuves. Alors que leur âge moyen est de 73 ans, ce taux d'isolées est très supérieur à celui observé en population générale, où 55% des femmes de 70 à 74 ans vivent en couple.
Une évolution à contre-courant
La situation sociale des bénéficiaires se lit dans un certain nombre de chiffres. Ainsi, seuls 10% des allocataires sont propriétaires de leur logement et 36% locataires, tandis que 34% sont accueillis à titre gracieux par leur famille et que 15% sont hébergés en établissement. Pour mémoire, 73% des ménages français dont la personne de référence a 70 ans et plus sont propriétaires de leur logement. Autre signe : près des deux tiers des bénéficiaires percevaient déjà un minimum social : 38,6% étaient titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et 23% du RMI/RSA. Une autre caractéristique mérite d'être signalée : 31,7% des allocataires sont des étrangers hors espace économique européen (en séjour régulier), contre 64,8% de ressortissants français et 3,5% de ressortissants de l'espace économique européen.
A la différence de l'ensemble des titulaires d'un minimum vieillesse - qui est en recul prononcé -, le nombre de bénéficiaires du Saspa a progressé de 6,7% depuis 2000. Cette évolution à contre-courant s'explique essentiellement par l’extension du bénéfice du minimum vieillesse aux personnes de nationalité étrangère pouvant justifier de leur résidence en France. Sur la même période 2000-2012, les prestations versées par la Saspa ont progressé de 43%, passant de 426 millions à 607 millions d'euros. L'année 2012 marque toutefois un fort infléchissement, avec une baisse de 25% des attributions d'Aspa. Ceci s'explique à la fois par le relèvement de l'âge de la retraite à 62 ans et par la modification, en décembre 2011, de la condition de régularité de séjour sur le territoire. L'étude estime toutefois que les flux annuels devraient rapidement retrouver leur tendance habituelle.
