Jeunesse - Quelles politiques Jeunesse intercommunales après les fusions ?
De quelles marges de manœuvre les élus disposent-ils pour construire une politique Jeunesse à l'échelle intercommunale ? A l'occasion d'un séminaire qui aura lieu le 19 mai prochain à Paris, Mairie-conseils (service de la Caisse des Dépôts) invite les élus et leurs collaborateurs à se pencher sur la possibilité de favoriser "des approches plus globales sur de nouveaux périmètres".
"Les politiques Jeunesse intercommunales sont aujourd'hui très diverses", précise Bernard Saint-Germain, chargé de mission à Mairie-conseils. Si elles se sont d'abord structurées autour de l'accueil de loisirs des enfants et des jeunes, en lien avec les Caisses d'allocations familiales (CAF), elles intègrent aujourd'hui "de plus en plus d'initiatives liées à l'insertion sociale, l'accès au logement ou encore la santé mentale", ajoute-t-il.
Sur le territoire du Haut-Doubs et dans le cadre du contrat local de santé, des élus ont ainsi pu déployer une offre de soins psychiques – de la prévention à l'urgence – pour les adolescents ; l'expérience sera partagée lors du séminaire.
Territorialiser pour préserver le portage intercommunal là où il est nécessaire
En plein processus de fusion des intercommunalités, les communautés de communes ayant investi ce champ s'inquiètent de l'avenir de leurs politiques. Une nouvelle communauté issue d'une fusion peut en effet faire le choix de restituer des compétences facultatives aux communes.
La question se pose en particulier dans les territoires réunissant désormais une communauté d'agglomération - dont les communes sont plus souvent dotées de leurs propres services Jeunesse - et une ou plusieurs communautés de communes. "Comment peut-on redonner aux communes la responsabilité de services ou d'équipements – des crèches, des locaux pour les jeunes… - qu'elles n'ont jamais gérés ?", soulève Bernard Saint-Germain. Dans nombre de territoires, notamment ruraux, "ces actions ont été mises en place grâce à l'intercommunalité".
Lorsque la situation d'une restitution de compétences se présente, les communes ont toujours la possibilité – sous réserve de l'accord du préfet – de constituer un syndicat, certes non éligible aux dotations mais leur permettant de poursuivre la dynamique de mutualisation.
Autre cas de figure : pour éviter la fermeture de services en milieu rural, les nouvelles agglomérations peuvent faire le choix de la territorialisation. La communauté conserve alors la compétence optionnelle uniquement sur le territoire de ses petites communes, ces dernières pouvant ainsi préserver les politiques mises en place dans le cadre des anciennes communautés de communes.
Enfance-Jeunesse : inquiétudes sur l'avenir du soutien départemental
La fusion de communautés de communes au profil similaire peut aussi conduire les élus à une harmonisation des pratiques et, in fine, au renforcement de la politique Jeunesse sur le territoire. C'est la voie que semble emprunter la nouvelle communauté de communes Hermitage Tournonais - sur un territoire situé sur les deux départements de la Drôme et de l'Ardèche -, dont la stratégie sera présentée le 19 mai.
Lors du séminaire, Mairie-conseils dévoilera également les principaux enseignements de son étude menée en 2015 sur les relations entre intercommunalités et départements en matière de politiques Enfance-Jeunesse. L'occasion pour les participants d'aborder une autre source de préoccupation : la possible diminution du soutien départemental. Confrontés à la difficulté de boucler leurs budgets et dans le cadre de nouvelles orientations politiques, des départements pourraient aussi justifier un tel retrait par la perte – suite à la loi Notr de août 2015 - de la clause générale de compétence.
Alors que les régions deviendraient prochainement, selon le projet de loi Egalité et Citoyenneté, les chefs de file des politiques Jeunesse, les départements sont pourtant bien pour le moment, avec les CAF, les principaux interlocuteurs des petites communes et communautés de communes sur le sujet.
