Action sociale - Lancement de l'enquête nationale Asco sur l'action sociale des communes et des intercommunalités
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) lance, le 7 septembre, l'étude Asco, une vaste enquête nationale sur l'action sociale des communes et des intercommunalités. Cette étude inédite se veut le pendant de l'enquête "Aide sociale", menée chaque année depuis 1984 auprès des départements.
Un échantillon de 10.000 collectivités
Asco va consister à interroger un échantillon de 8.600 communes et 1.400 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le questionnaire - un pour les communes et un pour les intercommunalités -a fait l'objet d'une large concertation, notamment avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), et l'Assemblée des communautés de France (ADCF), mais aussi avec l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas), l'Union nationale des associations familiales (Unaf), le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la direction générale des collectivités locales (DGCL). L'opération bénéficie également du soutien de l'AMF, de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Ces blancs-seings ne sont pas inutiles, car le questionnaire est quelque peu roboratif, avec une vingtaine d'onglets dans le fichier Excel qui lui sert de support. Le périmètre retenu est en effet très vaste, puisqu'il comprend les personnes âgées, les personnes handicapées, la lutte contre la pauvreté et les exclusions, l'insertion professionnelle, l'hébergement et logement, la petite enfance, la jeunesse et la famille, l'accès aux soins et la prévention sanitaire. Une bonne partie des deux questionnaires est centrée sur l'articulation des compétences entre les communes et les intercommunalités.
Vers des études originales sur les politiques sociales locales
Il est vrai que l'ambition de l'enquête est grande : "disposer d'informations approfondies sur l'action sociale des communes et des intercommunalités, [...] mobilisables par les administrations centrales et locales, les élus, des chercheurs, le public..." La présentation de l'étude indique qu'"associées à d'autres sources statistiques telles que le recensement de la population ou encore les enquêtes de la Drees sur l'aide sociale départementale, les données collectées permettront de réaliser des études originales sur les politiques sociales locales".
La fiche technique de l'étude précise que chacune des collectivités sélectionnées doit désigner un responsable en charge de la réponse au questionnaire. Ce dernier est accessible sur un site internet, avec un identifiant et un mot de passe. Au-delà du responsable local, plusieurs personnes de la collectivité pourront participer aux réponses, si nécessaire.
La Drees précise également que cette enquête quantitative a reçu le label d'intérêt général et de qualité statistique délivré par le Conseil national de l'information statistique (Cnis), le 28 mai dernier. Elle relève donc de la loi du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Ceci garantit notamment aux communes et intercommunalités le strict anonymat des réponses.
Les réponses des collectivités sollicitées sont attendues pour le 18 décembre 2015 au plus tard. Les premiers résultats de l'étude Asco devraient être publiés au second semestre 2016.
