Livret A - Que va devenir la centralisation de la collecte assurée par la Caisse des Dépôts ?
L'ouverture de la distribution du livret A semble aujourd'hui être actée. Le gouvernement est prêt à se plier aux exigences de Bruxelles : le livret A ne devrait plus seulement être distribué par La Poste et les Caisses d'Epargne. Le 11 décembre dernier, le président de la République, en déplacement à Vandoeuvre-lès-Nancy, s'est déclaré favorable sous conditions à l'élargissement de la distribution du livret A. Les associations d'élus, les organismes HLM, les associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion pour le logement sont inquiets. En effet, si Nicolas Sarkozy a donné son accord à cette ouverture de la distribution à la concurrence, il n'a pas listé au nombre de ses exigences la poursuite de la centralisation de la collecte par la Caisse des Dépôts. Le président de la République a déclaré : "L'élargissement de la distribution ne doit pas mettre en danger la collecte, que cela se traduise par une diminution de la rémunération des réseaux distributeurs - et donc par un financement moins cher pour le logement social - et, enfin, que cela ne bouleverse pas l'équilibre économique des réseaux qui distribuent aujourd'hui le livret A."
Pas de précipitation
A l'heure où l'on attend comme chaque année d'ici février la publication au Journal officiel de la hausse du taux du livret A, l'annonce d'une réforme du financement du logement social incite les acteurs du logement social à signer une déclaration commune intitulée : "Ne réformons pas le livret A dans la précipitation." Le texte mis en ligne sur le site de l'USH, le 14 janvier, précise que "cette réforme risquerait d'avoir des effets dans la durée sur l'abondance de la ressource ainsi que sur les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts apporte sa bonification, indispensable, pour produite des logements très sociaux". Le rapport Camdessus, présenté le 17 décembre dernier, en proposant la fin de la centralisation totale des encours du Livret A a provoqué des réactions en chaine : le Sénat vient, en effet, d'annoncer la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des Dépôts. La proposition de résolution sénatoriale précise : "Une telle décision aurait pour conséquence directe et immédiate de diminuer les sommes que la CDC peut placer sur les marchés financiers, au bénéfice de ses prises de participation dans le capital des entreprises, de son soutien aux PME, mais aussi du budget de l'Etat. C'est à moyen terme l'affaiblissement puis la mort du dernier outil de politique économique et d'aménagement du territoire dont dispose l'Etat français que le gouvernement nous propose."
Clémence Villedieu
